Transition énergétique pour la croissance verte

Je suis heureux d'accueillir Mme Corinne Féret, nouvelle sénatrice du Calvados, en remplacement de M. François Aubey. Nous lui souhaitons la bienvenue dans cette commission où l'on travaille dans une bonne ambiance, sans esprit partisan. Nous examinons ce matin 132 amendements, qui concernent les articles que la commission des affaires économi...

Je propose plutôt un avis de sagesse, mais je félicite Mme Didier pour sa force de conviction !

Après l'échec de la CMP le 10 mars dernier, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture du projet de loi de transition énergétique qui s'est achevée par un vote solennel des députés le 26 mai. Il nous revient maintenant de procéder à cette nouvelle lecture. En première lecture, la commission des affaires économiques nous avait délégu...

J'ai une position mesurée sur les rapports. C'est souvent le Gouvernement qui nous pousse au vice en promettant un rapport pour nous faire retirer un amendement. Je crois qu'il ne faut pas non plus avoir une position systématique. Mais il faut essayer de réduire leur nombre et surtout d'en obtenir la transmission une fois qu'ils sont inscrits d...

Comme l'indique le rapporteur, ces rapports peuvent également donner lieu à des débats dans l'hémicycle puis avoir pour conséquence des initiatives législatives.

Je mets donc aux voix une proposition d'amendement du rapporteur qui se présente ainsi : « Alinéa 3 Après la deuxième occurrence du mot « déchets » ajouter le mot : « inertes ». » L'amendement n° COM-245 du rapporteur est adopté. L'amendement n° COM-111 devient sans objet.

Je suis d'accord avec notre collègue Ronan Dantec. S'il est vrai qu'à une période nous avons constaté une dérive, avec des demandes de rapports systématiques, ne tombons pas dans l'extrême inverse ! Les rapports sont des outils qui peuvent être utiles, et ils nous permettent de demander au Gouvernement de nous tenir informés sur certains sujets...

Je suggère que d'ici à l'examen en séance, le rapporteur organise une réunion de travail avec des représentants de chaque groupe politique pour décider des rapports qu'il serait pertinent de conserver.

Je veux juste ajouter que l'objectif de la double-majorité de blocage est de compenser la perte de contrôle des élus locaux sur le développement de l'éolien depuis la suppression des zones de développement de l'éolien (ZDE).

Le deuxième point à l'ordre du jour est la suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il nous reste 19 amendements à examiner. Nous commençons par deux amendements déposés cette nuit par le Gouvernement. Je le précise afin que l'on ne nous fa...

Le deuxième point à l'ordre du jour est la suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il nous reste 19 amendements à examiner. Nous commençons par deux amendements déposés cette nuit par le Gouvernement. Je le précise afin que l'on ne nous fa...

On pourra toujours demander une suspension de séance pour réécrire l'amendement, cela nous est encore arrivé la nuit dernière.

On pourra toujours demander une suspension de séance pour réécrire l'amendement, cela nous est encore arrivé la nuit dernière.

Nous avons encore environ 250 amendements à examiner ; nous procèderons de la même manière que lors de notre réunion d'hier. Notre rapporteur se bornera, surtout sur les amendements déjà examinés en commission, à donner son avis, sans commentaire détaillé qu'il réserve pour la séance.

Il est loisible de le regretter et de la refuser en bloc ou de chercher à la réécrire complètement. Une démarche plus pragmatique consiste à essayer de l'améliorer en supprimant par exemple les contraintes inutiles qu'elle institue.

L'article 22 decies insère, après l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement, un nouvel article L. 514-15-2 prévoyant que « l'État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales mettent en place, avant le 1er septembre 2016, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauratio...

Le gaspillage alimentaire représente 6,5 millions de tonnes par an, ce qui n'est pas rien. L'idée de sensibiliser nos concitoyens est bonne.

Nous avions adopté, sur un avis favorable du rapporteur, un amendement de M. Jarlier qui rétablissait les ZDE. Nous étions conscients que ce n'était pas la solution idéale, mais nous voulions marquer notre volonté que les élus soient davantage associés à l'installation de l'éolien.

Nous savions que nous allions devoir rouvrir ce débat. Le rapporteur, qui a examiné de nombreux amendements, va nous livrer sa synthèse.

Les communes supportent les inconvénients de l'implantation des éoliennes sur leur territoire, alors que la compétence peut être donnée aux EPCI. Cet amendement propose que les conseils municipaux puissent délibérer au moment de l'élaboration du schéma régional éolien. Le même système de consultation existe pour le schéma d'intercommunalité.