Transition énergétique pour la croissance verte

Je suis d'accord sur le principe, mais cela reste difficile à mettre en oeuvre. Comment être certain par avance que la commission me suive quand je dépose un amendement ?

Le conseil régional élabore un projet de schéma qui est ensuite envoyé aux communes pour qu'elles donnent leur avis dans un délai de deux mois. Si la majorité des trois cinquièmes vote pour, le schéma est adopté, sinon le conseil régional revoit sa copie.

L'amendement dit simplement que si les retours sont négatifs, le schéma ne se mettra pas en place.

Si nous n'adoptons pas l'amendement, nous gardons les zones de développement de l'éolien terrestre (ZDE) auxquelles il se substituait.

La consultation doit forcément se faire au niveau de la région, puisque c'est elle qui élabore le schéma de l'éolien. On peut préférer qu'elle consulte les EPCI plutôt que les communes. En revanche, on ne peut pas mélanger les deux.

L'amendement dit seulement que lorsque les trois cinquièmes des communes de la région s'y opposent, le schéma ne peut pas s'appliquer.

Il faudrait pour cela modifier la loi, qui prévoit que les communes sont consultées sur le schéma. Il arrive cependant que des préfets accordent des permis sans que les communes aient été consultées. L'idée est de rendre du pouvoir aux collectivités

Je propose que nous corrigions l'amendement n° 620 rectifié en remplaçant le mot « commune » par « EPCI », et que nous donnions un avis favorable à l'amendement ainsi corrigé.

L'objectif de l'amendement n° 281 rectifié est de donner plus de ressources aux communes. Comme nous parions tous sur un développement de l'éolien...

Il devrait satisfaire M. Cornu, dans la mesure où il répartit l'IFER entre les communes concernées par l'implantation, dans un rayon de 500 mètres.

Certaines éoliennes sont implantées à la limite de la commune voisine, sans aucun inconvénient pour la commune-siège, qui perçoit la totalité de l'IFER.

Environ 400 amendements concernent notre commission sur un total de 920, il s'agit des amendements déposés aux titres III et IV, et sur certains articles des autres titres. Nous achèverons ce travail demain matin. Je propose au rapporteur qu'il se borne, surtout sur les amendements déjà examinés en commission, à donner son avis. Les explicatio...

Je ne suis pas certain que cela soit possible. En tout état de cause, il faudra achever la discussion en séance publique à la fin de la semaine prochaine, avant la suspension des travaux parlementaires, le vote solennel devant intervenir le 3 mars. Il nous faut donc aller vite !

Restons-en là pour aujourd'hui. Nous examinerons demain matin les quelque 250 amendements déposés sur les titres IV à VIII.

Nous entendons ce matin Rémy Pointereau et Philippe Mouiller sur leur rapport d'information, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont nous débattrons à partir de mardi prochain en s...

Nous entendons ce matin Rémy Pointereau et Philippe Mouiller sur leur rapport d'information, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont nous débattrons à partir de mardi prochain en s...

Cela justifie, comme le souhaite d'ailleurs le Président du Sénat, que les commissions se ressaisissent pleinement de la mission de contrôle de l'application des lois.

Cela justifie, comme le souhaite d'ailleurs le Président du Sénat, que les commissions se ressaisissent pleinement de la mission de contrôle de l'application des lois.

président de la commission du développement durable, en remplacement de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis. - La commission du développement durable, conformément au souhait du Président du Sénat et de la Conférence des Présidents, a été saisie au fond de 83 articles de ce texte, qui concernent aussi bien les déplacements, l'économie circulai...

Au-delà de la recette, il y aura un effet incitatif : ces publications ne font aucun effort pour utiliser des encres qui se lavent par exemple.