Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Si vous la rejetez, vous aurez celle de l'Assemblée nationale. Adoptons cette rédaction et préparez un amendement de séance.

Votre sous-amendement conduirait à une restriction problématique. Il y a des tas de domaines dans lesquels les associations peuvent saisir le juge. Je rappelle les propos de M. Bignon : nous sommes en deuxième lecture. Pensons à la commission mixte paritaire, à laquelle un tel sous-amendement poserait problème. Le sous-amendement n'est pas ad...

Les amendements identiques n° 36 et 183, déjà rejetés en première lecture, sont irrecevables au titre de la règle de l'entonnoir. Les amendements n° 36 et 183 sont déclarés irrecevables.

L'avis est donc favorable pour les amendements identiques n° 3, 20 et 108, ainsi que pour l'amendement n° 77 rectifié bis, sous réserve de modification. Les amendements n° 3, 20 et 108 sont adoptés, ainsi que l'amendement n° 77 rectifié ter.

Mes chers collègues, je rappelle qu’il nous reste 191 amendements à examiner. Si nous maintenons notre rythme d’hier, nous n’aurons vraisemblablement pas achevé nos travaux avant vingt et une heures. Un certain nombre d’entre nous souhaitant avancer plus vite, je vous invite à faire preuve de rapidité et de concision.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire. Ah, je ne suis pas d’accord, les huîtres normandes sont les meilleures !

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire. Ah, je ne suis pas d’accord, les huîtres normandes sont les meilleures !

Monsieur Cornu, le problème n’est pas de savoir si les dispositions visées sont du domaine de la loi ou du règlement. Une réglementation existe, nul ne le conteste. Seulement, elle n’a pas pour l’heure de base légale et, de ce fait, elle pourrait tout à fait être attaquée devant les juridictions administratives. Voilà pourquoi nous souhaitons i...

Monsieur Cornu, le problème n’est pas de savoir si les dispositions visées sont du domaine de la loi ou du règlement. Une réglementation existe, nul ne le conteste. Seulement, elle n’a pas pour l’heure de base légale et, de ce fait, elle pourrait tout à fait être attaquée devant les juridictions administratives. Voilà pourquoi nous souhaitons i...

La commission a maintenu l’article 51 nonies tel que rédigé par l'Assemblée nationale et a, en revanche, supprimé l’article, adopté par l'Assemblée nationale, visant à interdire les néonicotinoïdes. Je rappelle que nous avons pris ces positions au mois de juillet dernier, alors même que n’avait pas encore été élaboré le plan Ecophyto, q...

La commission a maintenu l’article 51 nonies tel que rédigé par l'Assemblée nationale et a, en revanche, supprimé l’article, adopté par l'Assemblée nationale, visant à interdire les néonicotinoïdes. Je rappelle que nous avons pris ces positions au mois de juillet dernier, alors même que n’avait pas encore été élaboré le plan Ecophyto, q...

Les conditions de détention des animaux sauvages dans certains cirques sont en effet inacceptables. Une prise de conscience collective conduira probablement le public à se détourner progressivement de ce genre d’attractions. Cela étant, l’amendement qui nous est proposé semble dénué de portée opérationnelle en l’absence de véritable traçabilit...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable . Je suis désolé pour M. Dantec, mais le règlement permet seulement au président de la commission, au rapporteur et au Gouvernement de dire quelques mots en cette fin de débat !

Je voudrais adresser mes remerciements en tout premier lieu au rapporteur, qui a fait un travail formidable. Certes, on dit toujours que le rapporteur a bien travaillé, mais là, je crois que personne ne peut douter du bien-fondé ni de la sincérité de mes propos ! Notre rapporteur a fait un très gros travail, à la fois sur le plan quantitatif, ...

Mes chers collègues, nous avons déjà examiné 235 amendements. Nous en avons adopté 99, ce qui montre qu’il y a une véritable vie de la séance publique, même quand la commission a bien travaillé… Je vous indique qu’il nous reste tout de même 361 amendements à examiner, c'est-à-dire qu’il nous en reste plus que ceux que nous avons examinés depui...

Je suis étonné de l’avis défavorable du Gouvernement. La proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux a certes été votée par le Sénat, mais elle n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. L’adoption de ces quatre amendements permettra à la proposition de loi de M. Tandonnet d’aboutir dan...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire. C’est très bien les réponses de Normand !

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire. Comme il est fait appel à la sagesse normande, je me sens obligé de prendre la parole.

Je suis un peu comme Gérard Cornu et Évelyne Didier : il y a effectivement dans ces amendements des éléments très séduisants, parce que nous avons tous envie de voir des centres commerciaux qui répondent à un certain nombre de critères en matière de développement durable, d’environnement, d’énergie. Nous pouvons donc être tentés de les voter. ...

Je souhaite formuler un certain nombre de remarques sur le chapitre II, qui concerne les mesures foncières permettant de favoriser la protection de la biodiversité. En commission, notre rapporteur, Jérôme Bignon, a eu à cœur de réconcilier agriculture et biodiversité, environnement et économie, en lien avec la commission des affaires économiqu...