Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Cet amendement a pour objet d’étendre les prérogatives des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l’environnement. Les CHSCT deviendraient ainsi des CHSCTE. Cet amendement ne nous semble pas avoir de lien avec le texte sur la biodiversité. Par ailleurs, on ne sait pas quel serait l’apport réel, si ce n’est sémantique, d’...

Amendement « défensif », dites-vous ? Je le trouve plutôt très offensif ! Vous proposez de restreindre fortement les compétences du Comité national de la biodiversité, en limitant son pouvoir d’autosaisine aux seuls cas dans lesquels aucun autre organisme compétent n’est à même de statuer. La commission émet un avis défavorable sur cet amende...

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la version de l’Assemblée nationale, que nous avons modifiée au mois de juillet en élaborant le texte de la commission. Un tel retour ne nous paraît pas opportun La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement de la commission vise à renforcer la représentation, au sein du premier collège, des élus municipaux, départementaux et régionaux, ainsi que des parlementaires. Il s’agit aussi d’améliorer la représentation des groupements de collectivités compétents dans le domaine de l'eau dans les instances de bassin, suite à la promulgation ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je voudrais avant tout remercier notre rapporteur Jérôme Bignon, qui vient de présenter avec beaucoup de talent, de force et conviction la position de la commission. La tâche n’était pas facile. En effet, alors que le prése...

Ce texte ne doit pas être abordé de manière clivante : majorité contre opposition, défenseurs de l’environnement contre agriculteurs ou chasseurs… Au contraire, ce projet de loi doit nous rassembler par l’importance de ses enjeux. Ce texte s’inscrit en effet parfaitement dans le prolongement de l’accord historique et universel de Paris sur le ...

M. le rapporteur a été très clair, mais n’a pourtant pas été compris. Je monte au créneau pour conforter son propos, qui est tout à fait exact. Je suis allé vérifier la définition de la géodiversité en consultant le site de l’Inventaire national du patrimoine. La définition retenue pour la biodiversité est empruntée à Sharples. « Elle représen...

Et je vous rappelle que la loi NOTRe ajoute quelques schémas supplémentaires... Les amendements identiques n° COM-330 et COM-205 sont adoptés. L'amendement n° COM-134 n'est pas adopté.

Les amendements n° COM-630 et COM-508 suppriment l'article 33 bis qui prévoit un rapport sur les moyens de renforcer l'attractivité du mécanisme d'obligations réelles environnementales.

Le rapporteur établit une distinction claire entre les deux dispositifs, celui-ci qui prévoit que l'on travaille à des alternatives, et l'autre qui interdit l'utilisation de ces produits. Les amendements identiques n° COM-38, COM-65, COM-126, COM-195 et COM-500 ne sont pas adoptés. L'article 51 nonies est adopté sans modification.

Nous en débattrons en séance. L'amendement n° COM-110 est retiré. L'amendement n° COM-354 n'est pas adopté. L'article 51 decies est adopté sans modification.

Cet article mérite sans doute un amendement rédactionnel, au-delà des questions de fond, précisant que l'interdiction entrera en vigueur six mois après la promulgation de la loi, par exemple.

Vous l'étiez moins quand il s'agissait de sanctionner les fraudeurs dans le train... L'amendement n° COM-614 est adopté.

Il y a unanimité pour supprimer l'article. Les amendements de suppression n° COM-543, COM-1, COM-2, COM-6, COM-10 et COM-108 sont adoptés et l'article 74 est supprimé. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.

Après Jérôme Bignon, notre rapporteur, qui a accompli un travail considérable sur ce projet de loi, nous pourrons entendre les rapporteures pour avis Sophie Primas pour la commission des affaires économiques et Françoise Férat pour celle de la culture. Ce texte traite de nombreux sujets : il dynamise la notion de biodiversité en mentionnant son...

Il s'agit d'un établissement public de l'État ! Mais vous pouvez déposer des amendements si les dispositifs ne vous conviennent pas. L'amendement n° COM-568 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-569.

Nous sommes heureux d'entendre Mme la ministre sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nous avons longuement travaillé ensemble cet hiver sur le projet de loi relatif à la transition énergétique qui devrait nous réunir à nouveau mi-juillet. Le texte sur la biodiversité s'inscrit lui aussi dans u...