Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à lever progressivement les sanctions individuelles visant les parlementaires russes, à mesure des progrès constatés dans l’application des accords de Minsk, et à réaffirmer leur soutien à l’Ukraine dans la restauration de son intégrité territorial...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, présentée en application de l’article 73 quater du Règlement (n° 659, 2015-2016). E...

Alinéa 18 Après le mot : politiques insérer les mots : au regard des signes clairs et non équivoques de respect de ses engagements par la Russie Exposé sommaire : Le présent amendement propose de lier la réévaluation des sanctions à la manifestation de signes clairs et non équivoques par la Russie de son intention de respecter ses engagem...

Alinéa 17 Supprimer les mots : par rapport à la situation prévalant au moment de l’adoption, le 12 février 2015, de l’ensemble des mesures sur l’application des accords Exposé sommaire : Amendement de repli : les accords de Minsk doivent être mis en œuvre dans leur intégralité, il n’est pas envisageable de se contenter de simples « progrès ...

Alinéa 17 Remplacer les mots : à des progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk par rapport à la situation prévalant au moment de l’adoption, le 12 février 2015, de l’ensemble des mesures sur l’application des accords par les mots : au plein respect des accords de Minsk et en particulier du cessez-le-feu dans...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’objectif même d’un régime de sanctions est d’emporter des conséquences négatives pour le pays auquel il s’adresse : de ce point de vue, constater que les sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie et les sanctions russes ont des conséquences négatives paraît largement tautolo...

Alinéa 12 Après le mot : caractère insérer les mots : très Exposé sommaire : Tous les acteurs de terrain s’accordent pour constater le caractère plus que partiel de la mise en œuvre des accords de Minsk. En particulier, le cessez-le-feu dans le Donbass n’est pas respecté, et le risque de nouvelle escalade dans le conflit est réel. Plutôt ...