Orientation des mobilités

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a rappelé notre rapporteur Didier Mandelli, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale que nous examinons cet après-midi conserve la majeure partie des apports du Sénat, saisi de ce projet de loi en première lecture, que ce soit sur le volet de la program...

Nous le regrettons, car la mobilité est un sujet majeur qui répond à une double préoccupation : une préoccupation sociale, le mouvement des « gilets jaunes » puis le grand débat national ayant rappelé à quel point la mobilité est un enjeu important pour de nombreux Français aujourd’hui condamnés à utiliser quotidiennement leur voiture et qui su...

La deuxième raison, c’est que ces ressources, quand bien même elles seraient plus importantes, ne seront pas liées à l’exercice de la compétence mobilité, ce qui n’incitera pas les intercommunalités à s’en saisir, les communautés de communes ayant déjà beaucoup de difficultés à financer les compétences qu’elles exercent. Nous avons eu l’occasi...

Je voudrais rappeler que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a toujours soutenu la réalisation du Charles-de-Gaulle Express, à condition évidemment que les travaux ne perturbent pas le fonctionnement du RER B. J’ai entendu affirmer que Mme Pécresse ne soutenait pas le projet, or elle a rappelé son attachemen...

À titre personnel, il me paraît tout à fait utile que Paris, comme la plupart des capitales mondiales, bénéficie d’une liaison directe avec son principal aéroport.

Je réaffirme donc le soutien de la commission à ce projet. Sur un plan plus pratique, je me permets d’attirer votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu’il nous reste 93 amendements à examiner. Si nous voulons éviter d’avoir à siéger après le dîner, comme le souhaitent, me semble-t-il, la plupart d’entre nous, il importe de faire pre...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Le nôtre !

Je ne comptais pas intervenir, étant plutôt économe de ma parole, mais puisque M. Grand me provoque et souhaite que l’on parle de l’Eure… Tout d’abord, je n’ai pas connaissance d’un rallongement de la durée de la concession dans l’Eure – à moins que vous ne l’écriviez avec un « h » ! §Vous m’apprenez là quelque chose… Comme vous le savez, il n...

Les concessions représentent 13 % du chiffre d’affaires de certains groupes, mais 60 % de leurs bénéfices ! C’est insupportable ! C’est pour cette raison que je ne suis pas non plus favorable à toutes les mesures visant à réduire les quelques pouvoirs sur les sociétés d’autoroutes que la loi dite Macron a dévolus à l’Arafer, ce qui est heureux...

Arrêtez de parler d’un département que vous ne connaissez pas ! Il y a des voitures, dans l’Eure !

Je voudrais demander à Mme la ministre où en sont l’approbation et la mise en œuvre de l’ordonnance sur la gouvernance de SNCF Réseau et lui rappeler mon souhait de voir des représentants du Parlement participer à cette gouvernance. Nous avions évoqué la possibilité qu’un député et un sénateur siègent au conseil de surveillance de SNCF Réseau, ...

Je tiens à m’exprimer en conclusion de l’examen des articles de ce texte, d’autant que, en ce qui me concerne, contrairement à ce que vous annonciez, monsieur le président, je n’aurai pas la possibilité de m’exprimer mardi prochain à l’occasion des explications de vote sur l’ensemble. En effet, hélas, notre règlement n’offre pas cette possibili...

Je veux adresser une mention toute particulière à notre rapporteur, qui a fait un travail considérable. § Notre rapporteur a lui aussi fait preuve d’un grand esprit d’ouverture ; il a fait en sorte que tous les groupes politiques puissent voir leurs propositions les plus importantes reprises. J’ai l’impression que tel a été le cas. Sans être ...

Madame la ministre, il y a quelque chose que je ne comprends pas : depuis le début de l’examen de ce texte, vous semblez vous acharner sur toutes les mesures que nous proposons pour apporter un peu de financement aux collectivités locales. On l’a dit et redit, c’est tout de même le point faible de ce texte : pas de financement des infrastructu...

Je profite de l’examen de ces amendements pour interroger Mme la ministre sur la part des véhicules diesel dans le parc automobile de l’État. J’ai déjà interrogé le Gouvernement à ce sujet au mois de décembre dernier par le biais d’une question écrite à laquelle je n’ai pas eu de réponse. Selon les informations dont nous disposons, 74 % de ce ...

Comme ce chiffre englobe l’ensemble des acquisitions, y compris les véhicules qui servent à des missions opérationnelles, on ne parvient pas à savoir si l’État respecte ses engagements en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Madame la ministre, pourriez-vous apporter une réponse à la question écr...

Je me réjouis que M. le rapporteur ait fait évoluer le point de vue de la commission, même si ce n’est pas strictement conforme à la pratique usuelle ; il s’est très judicieusement adapté à la séance, et je veux évidemment lui apporter mon soutien. Je rejoins ce qu’a dit Ronan Dantec : on est un peu passé d’un excès à l’autre, car à une certai...

Madame la ministre, le président Xavier Bertrand souhaiterait qu’un ou plusieurs représentants de l’Union européenne puissent siéger au sein du conseil de surveillance. À cette fin, il vous a adressé un courrier dont nous avons eu copie, mais il n’a pas obtenu de réponse sur ce point. Nous-mêmes, nous ne pouvions pas introduire une telle dispo...

La question de savoir s’il faut ou non inscrire dans la loi l’objectif de 2040 alors qu’il figure déjà dans le plan Climat et dans l’exposé des motifs me paraît assez théorique. Malheureusement, l’expérience prouve qu’il ne suffit pas de fixer un objectif dans la loi pour qu’il soit tenu.

Rappelez-vous comme nous nous étions étripés avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale lors de l’examen de la loi de transition énergétique concernant la part du nucléaire dans l’électricité à horizon de 2025, jusqu’à faire échouer la commission mixte paritaire ! Aujourd’hui, le Gouvernement se rend compte que le Sénat avait raison trop tôt...