Orientation des mobilités

Nous examinons ici, je veux vraiment le souligner, un dispositif très important de ce projet de loi d’orientation des mobilités. Tout le monde l’a compris, y compris ceux de nos collègues qui ne sont pas membres de la commission que j’ai l’honneur de présider, le Gouvernement a la volonté d’instituer une couverture du territoire en termes de mo...

Comme le disait très justement M. Huré, il faut aussi que les territoires fassent un effort. « Aide-toi, le ciel t’aidera », pourrait-on dire. Si ce second pilier devait ne pas être adopté, les territoires ruraux se trouveraient alors privés de la possibilité de disposer de ce complément de TICPE. Je comprends très bien les préoccupations qui...

Si, comme l’a souligné le rapporteur, l’amendement est satisfait, je le suis beaucoup moins, madame la ministre. Effectivement, il n’est nul besoin d’inscrire le schéma national des dessertes ferroviaires dans ce texte, puisqu’il figure dans la loi de 2014. En revanche, nous l’attendons toujours !

Nous pouvons ressortir les comptes rendus des débats si vous le souhaitez. Ils attestent que je vous ai déjà posé cette question il y a un an, lors du projet de réforme de la SNCF. Je vous avais fait remarquer alors que la loi 2014 prévoyait un schéma des dessertes ferroviaires et que nous l’attendions toujours. Vous m’aviez répondu que nous l’...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. En complément de ce qui a été dit par M. le rapporteur et Mme la ministre, je voudrais dire à Mme Bories que, dans le texte qui a été adopté par la commission pour le rapport annexé, il est prévu que l’État accompagne les collectivités dans...

Enfin, j’ajoute que la mission d’information s’est vu conférer les prérogatives d’une commission d’enquête. Cela nous a permis d’avoir communication de tous les rapports pouvant exister sur le sujet, de sorte que nous puissions mener ce travail, qui devrait venir à échéance dans les prochaines semaines. Nous complétons ces éléments d’informatio...

Pour conclure, je ne peux qu’aller dans le sens de la demande de retrait formulée par M. le rapporteur et Mme la ministre.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention et d’intérêt le plaidoyer talentueux et passionné de mes collègues du Sud-Ouest. J’ai néanmoins un peu de mal à comprendre leur souhait de voir inscrire dans le rapport annexé des projets mentionnés très clairement dans l’exposé des motifs du texte. Je vous renvoie à la page numéro trente-deux de ce documen...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention et d’intérêt le plaidoyer talentueux et passionné de mes collègues du Sud-Ouest. J’ai néanmoins un peu de mal à comprendre leur souhait de voir inscrire dans le rapport annexé des projets mentionnés très clairement dans l’exposé des motifs du texte. Je vous renvoie à la page numéro trente-deux de ce documen...

Je n’avais pas prévu d’intervenir à ce stade, mais, puisque Mme la ministre a souhaité faire une déclaration liminaire sur cet article, je veux répondre rapidement. C’est une très bonne idée de se soucier de la mobilité, notamment dans les territoires ruraux. C’est une très bonne idée de dire qu’il faut couvrir la carte des « zones blanches » ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis un peu gêné d’avoir à voter un tel article, dans la mesure où il prévoit pour 2019 un budget de 2, 6 milliards d’euros pour l’Afitf, alors que, voilà quelques semaines, celle-ci a adopté un budget de 2, 4 milliards d’euros. En d’autres termes, nous devons nous prononcer sur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis un peu gêné d’avoir à voter un tel article, dans la mesure où il prévoit pour 2019 un budget de 2, 6 milliards d’euros pour l’Afitf, alors que, voilà quelques semaines, celle-ci a adopté un budget de 2, 4 milliards d’euros. En d’autres termes, nous devons nous prononcer sur...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Nous venons d’examiner une série de propositions visant à trouver des sources complémentaires de financement pour le secteur des infrastructures et je regrette, madame la ministre, que vous n’ayez pas été plus transparente sur les intention...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Nous venons d’examiner une série de propositions visant à trouver des sources complémentaires de financement pour le secteur des infrastructures et je regrette, madame la ministre, que vous n’ayez pas été plus transparente sur les intention...

Madame la ministre, il est un peu léger, et même pas très crédible, de nous dire que vous attendez la fin du grand débat pour savoir comment vous allez trouver les 500 millions d’euros qui sont nécessaires ! Je ne crois pas un seul instant que le Gouvernement n’a pas déjà quelques idées sur la question et je ne suis pas certain que de ce grand...

… ce qui pourrait finalement freiner le Gouvernement dans la recherche de solutions. Madame la ministre, pourriez-vous dès aujourd’hui dévoiler, au moins partiellement, les intentions du Gouvernement ?

Madame la ministre, il est un peu léger, et même pas très crédible, de nous dire que vous attendez la fin du grand débat pour savoir comment vous allez trouver les 500 millions d’euros qui sont nécessaires ! Je ne crois pas un seul instant que le Gouvernement n’a pas déjà quelques idées sur la question et je ne suis pas certain que de ce grand...

… ce qui pourrait finalement freiner le Gouvernement dans la recherche de solutions. Madame la ministre, pourriez-vous dès aujourd’hui dévoiler, au moins partiellement, les intentions du Gouvernement ?

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. La ministre ne répond pas. On peut dire que je me suis pris un râteau…

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. La ministre ne répond pas. On peut dire que je me suis pris un râteau…