Interventions en hémicycle de Hervé Maurey

Cet amendement vise à ce que les études d’impact mesurent désormais l’impact des projets de loi en termes d’aménagement du territoire. Actuellement, les études d’impact ne mesurent que les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des projets proposés. Trop de réformes, notamment dans les domaines de la santé, du num...

M. Hervé Maurey. Incroyable !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je me réjouis tout d’abord que ce débat ait eu lieu à peine un mois après que nous ayons rendu nos conclusions. Je tiens de nouveau à remercier Mmes les rapporteurs de leur travail, Mmes les ministres de leur présence, et l’ensemble de mes collègues qui se sont exprimés et ont ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je me réjouis tout d’abord que ce débat ait eu lieu à peine un mois après que nous ayons rendu nos conclusions. Je tiens de nouveau à remercier Mmes les rapporteurs de leur travail, Mmes les ministres de leur présence, et l’ensemble de mes collègues qui se sont exprimés et ont ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes questions portent sur l’application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Nous avions consenti à examiner ce texte dans l’urgence et à maintenir des habilitations à légiférer par ordonnance sur des sujets majeurs, à condition que les choix retenus par le Gouvernement ...

Je suis absolument stupéfait par cet amendement du Gouvernement. Comme chacune et chacun d’entre nous, j’ai entendu le Premier ministre indiquer qu’il n’était pas du tout hostile à un amendement de clarification dès lors qu’il ne s’agirait pas d’une mesure catégorielle ou tendant à instituer un régime d’irresponsabilité des élus. Or la rédacti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur l’article 8 de ce projet de loi, qui prévoit la création d’un nouvel outil pour lutter contre la délinquance environnementale – la convention judiciaire d’intérêt public – et celle de pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement. Je r...

Je me réjouis de l’adoption définitive de ce texte à la quasi-unanimité, après l’accord unanime trouvé en commission mixte paritaire. Cet accord était loin d’être acquis : quelques heures encore avant la CMP, beaucoup n’imaginaient pas qu’elle aboutirait… Voilà qui montre, une fois de plus, que le Sénat agit uniquement selon des considérations ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite « loi Essoc », a consacré un « droit à l’erreur » pour les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec les administrations. Nous nous en réjouissons. Lors de l’examen de ce tex...

… et en a amélioré la rédaction. Je remercie évidemment le président de la commission des lois, l’excellent Philippe Bas, et l’ensemble de ses membres, qui ont unanimement voté ce texte. L’application du droit à l’erreur aux collectivités locales me paraît en effet pleinement justifiée. Les collectivités locales sont, dans certains cas, des ...

Très bien !

Je voudrais d’abord dire à M. le secrétaire d’État que j’ai quand même beaucoup de mal à comprendre sa position. Comme le rapporteur l’a dit, la mesure que nous proposons est gratuite, de bon aloi et elle supprime un irritant. Je ne comprends donc pas cette sorte d’obstination à refuser la proposition de loi du Sénat. Je n’ose imaginer que, si ...

Je voudrais d’abord dire à M. le secrétaire d’État que j’ai quand même beaucoup de mal à comprendre sa position. Comme le rapporteur l’a dit, la mesure que nous proposons est gratuite, de bon aloi et elle supprime un irritant. Je ne comprends donc pas cette sorte d’obstination à refuser la proposition de loi du Sénat. Je n’ose imaginer que, si ...

Cet amendement vise une situation évoquée lors de la discussion générale, notamment par Mme Costes. Dans certains cas – c’est vrai que cela ne se produit pas toujours –, une collectivité, notamment une commune, peut se voir refuser une subvention de l’État – DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) ou DSIL (dotation de soutien à l’i...

Cet amendement vise une situation évoquée lors de la discussion générale, notamment par Mme Costes. Dans certains cas – c’est vrai que cela ne se produit pas toujours –, une collectivité, notamment une commune, peut se voir refuser une subvention de l’État – DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) ou DSIL (dotation de soutien à l’i...

Ça arrive !

Ça arrive !

J’interviendrai évidemment dans le sens de mon collègue Didier Mandelli et du rapporteur Yves Détraigne. Cet amendement me semble extrêmement choquant, et je pèse mes mots. Tout d’abord, cela a été dit, on légifère dans le prolongement d’une ordonnance qui n’a pas été ratifiée, et dont on ne sait toujours pas quand elle sera ratifiée. Monsieu...

À la suite de l’effondrement du pont de Gênes, le Sénat a créé une mission d’information sur la sécurité des ponts. Le rapport que Patrick Chaize, Michel Dagbert et moi-même avons rendu avant l’été appelle l’attention du Gouvernement sur le fait que, sur les 200 000 à 250 000 ponts qui existent en France – on n’en connaît même pas le nombre ex...

C’est lui qui le dit !