Interventions en hémicycle de Hervé Maurey

Madame la ministre, mon amendement n’est pas un amendement d’appel. Il s’agit d’un sujet trop grave et trop sérieux pour le qualifier ainsi ! Nombre de mes collègues l’on dit : il est question de sécurité et de vies humaines. Il ne faut pas attendre qu’une catastrophe survienne pour réagir, comme on l’a trop souvent fait dans ce pays. Cela fut...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a rappelé notre rapporteur Didier Mandelli, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale que nous examinons cet après-midi conserve la majeure partie des apports du Sénat, saisi de ce projet de loi en première lecture, que ce soit sur le volet de la program...

Nous le regrettons, car la mobilité est un sujet majeur qui répond à une double préoccupation : une préoccupation sociale, le mouvement des « gilets jaunes » puis le grand débat national ayant rappelé à quel point la mobilité est un enjeu important pour de nombreux Français aujourd’hui condamnés à utiliser quotidiennement leur voiture et qui su...

La deuxième raison, c’est que ces ressources, quand bien même elles seraient plus importantes, ne seront pas liées à l’exercice de la compétence mobilité, ce qui n’incitera pas les intercommunalités à s’en saisir, les communautés de communes ayant déjà beaucoup de difficultés à financer les compétences qu’elles exercent. Nous avons eu l’occasi...

Je souhaite à mon tour saluer la novation que constitue l’article 20, qui permettra aux élus de demander au préfet une position formelle sur un acte juridique, et me réjouir que la commission ait réduit le délai de quatre mois à deux mois. Toutefois, je crains que ses effets ne soient assez limités, puisque, aux termes de cet article, le préfe...

Il est prévu, pour l’ensemble des administrations, une obligation de réponse aux interrogations formulées par les maires. Une telle disposition me paraît importante, sauf à considérer, ce qui conduirait à une sorte d’embouteillage, que tout doit transiter par le préfet. Bien souvent, les maires, qui sont appelés à interroger directement les a...

Comme vient de le dire Mme Carrère, la question du droit à l’erreur se pose aussi pour les collectivités locales, qui sont de plus en plus soumises à des risques d’erreur et, par là même, à des risques en termes de responsabilité, du fait de la multiplication et de la complexification des normes. C’est la raison pour laquelle la commission spé...

Cet amendement de repli prévoit que ce droit à l’erreur s’applique dans la relation des collectivités locales avec les organismes de sécurité sociale. Ses auteurs s’appuient sur une demande formulée dans un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

J’ai oublié de rendre à César ce qui lui appartient : l’extension du droit à l’erreur aux collectivités locales a été adoptée sur l’initiative de Sylvie Vermeillet. Si vous êtes prêt à examiner cette question en amont de la première lecture à l’Assemblée nationale, avec le rapporteur de l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, je veux bien...

Je les retire, monsieur le président.

Je veux évoquer un sujet qui préoccupe beaucoup les élus municipaux : celui de la sécurité incendie. La loi du 17 mai 2011 et le décret du 27 février 2015 renvoient à un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie la fixation des distances entre les points d’eau et les habitations. Or, d’un département à l’autre, ces distan...

Visiblement, je ne me suis pas très bien exprimé. Cet amendement ne vise pas à assouplir les règles de sécurité. Comme cela a été dit notamment par Mme Troendlé, si nous décidions d’un tel assouplissement, nous mettrions les maires en difficulté, dans la mesure où, en définitive – nous le savons tous –, ce sont eux qui sont responsables s’il y...

L’incompréhension des maires est totale. Je suis désolé d’évoquer un cas local, mais tous les maires sans exception, aujourd’hui, nous parlent de ce problème. Il n’est donc pas question d’assouplir les règles, mais de veiller à ce qu’elles ne reviennent pas, comme c’est le cas dans certaines communes, à empêcher le moindre projet de constructi...

Tout à fait !

Nous quittons Paris pour revenir en milieu rural, mais, veuillez m’en excuser monsieur le ministre, je vais encore parler de police municipale… Comme cela a déjà été souligné, la mutualisation des polices municipales va dans le bon sens, surtout en milieu rural, où beaucoup de communes ne sont pas en mesure de supporter seules le coût d’un tel...

Si j’ai renvoyé la définition de la distance raisonnable à un décret, c’est que cette question me semble davantage relever du domaine réglementaire que de celui de la loi. Cet amendement s’inspire d’un cas concret observé dans mon département, l’Eure. Je vais le retirer, sachant que nous reviendrons sur cette question lors de l’examen du proje...

Je voterai bien sûr cet article, mais je souhaite appeler l’attention de M. le ministre sur l’information des maires sur les délits ou crimes commis sur le territoire de leur commune. L’article 15 quater vise l’information des maires sur des procédures judiciaires, mais rien n’est prévu pour améliorer l’information des maires en cas de ...

Comme vous le savez, le code général des collectivités territoriales permet à un maire d’accorder des délégations à des conseillers municipaux sous réserve que tous les adjoints bénéficient d’une délégation. Cela peut poser problème, notamment lorsqu’un adjoint se voit retirer ses délégations tout en étant maintenu en fonctions par le conseil m...

Je retire cet amendement, parce qu’il a été satisfait par l’adoption de l’amendement n° 683 rectifié bis.

Je voterai en faveur de ces amendements, qui répondent aux attentes des élus locaux, mais correspondent aussi à ce que nous souhaitons au sein de cette assemblée. Avant la décision Commune de Salbris de 2014, les accords locaux permettaient un fonctionnement plus fluide et souple des intercommunalités. Les communes et les maires pouvaie...