Interventions de Hervé Maurey

Avez-vous eu réponse à vos questions ?

Merci. Je vais vous raccompagner, avant que nous procédions au vote.

Voici les résultats du scrutin : 10 voix pour, 16 voix contre et 2 bulletins blancs.

Comme vous le savez, chaque année, nous procédons à un bilan des mesures réglementaires prises pour l'application des lois que nous votons. Cette année, le président du Sénat et le Bureau ont jugé opportun de dresser un bilan de l'application des principales lois du quinquennat. C'est le vice-président Claude Bérit-Débat qui est chargé de faire...

Au cours de son audition, le Secrétaire général du Gouvernement s'est montré très satisfait du taux de 91 %, allant même jusqu'à dire que l'application des lois n'était plus un sujet. Et pourtant, elle l'est ! D'une part, ce taux n'atteint pas encore 100 %. D'autre part, le problème n'est pas seulement quantitatif, il est aussi qualitatif. Sur...

Monsieur Patrick Jeantet, je vous remercie d'avoir accepté de faire le point sur la situation de SNCF Réseau que vous présidez. Nous vous avions entendu comme candidat pressenti à cette fonction en mai 2016. Depuis lors, vous avez eu beaucoup de travail, sur des sujets très nombreux ! Depuis votre dernière audition le 24 mai 2016 en tant que ...

Gisors s'inquiète beaucoup de la mise en service de cette ligne.

Sur la ligne Paris-Granville, ce sont les feuilles qui perturbent, pendant des semaines, la circulation des trains.

Quelle est votre vision du groupe ? Est-il prêt à l'ouverture à la concurrence ? Certes, des adaptations sont nécessaires : il est curieux que les gares relèvent de SNCF Mobilités ou les combustibles, de l'Epic de tête. Faut-il revenir sur l'architecture mise en place par la réforme ferroviaire ?

Merci. Nous comptons sur vous. La réunion est close à 12 h 00.

Madame la secrétaire d’État, bien que le nombre de médecins n’ait jamais été aussi élevé en France, la désertification médicale ne cesse de s’aggraver. Les disparités territoriales sont de plus en plus alarmantes : alors que la ville de Paris compte 8 médecins pour 1 000 habitants, le département de l’Eure, dont je suis l’élu, en dénombre 2 po...

Madame la secrétaire d’État, bien que le nombre de médecins n’ait jamais été aussi élevé en France, la désertification médicale ne cesse de s’aggraver. Les disparités territoriales sont de plus en plus alarmantes : alors que la ville de Paris compte 8 médecins pour 1 000 habitants, le département de l’Eure, dont je suis l’élu, en dénombre 2 po...

Madame la secrétaire d’État, il m’avait échappé que j’avais été au pouvoir pendant dix ans. C’est une donnée qui ne m’était pas restée en mémoire, mais vous avez certainement raison… Toujours est-il que je ne suis pas de ceux dont les propositions diffèrent selon qu’ils sont dans l’opposition ou dans la majorité, contrairement à Mme Touraine q...

Madame la secrétaire d’État, il m’avait échappé que j’avais été au pouvoir pendant dix ans. C’est une donnée qui ne m’était pas restée en mémoire, mais vous avez certainement raison… Toujours est-il que je ne suis pas de ceux dont les propositions diffèrent selon qu’ils sont dans l’opposition ou dans la majorité, contrairement à Mme Touraine q...

Je voudrais aborder le programme de travail de la commission jusqu'à la suspension des travaux en séance publique le 24 février. Nous en avons évoqué les grandes lignes lors du bureau de la commission de la semaine dernière. Il nous reste cinq semaines. La semaine prochaine, nous aurons deux auditions en lien avec la question des transports : ...

Une délégation de la commission composée de Jérôme Bignon, Gérard Miquel et moi-même s'est rendue à Marrakech du 10 au 14 novembre dernier pour participer à la COP22. Nous y avons retrouvé Ronan Dantec, ce qui n'étonnera personne compte tenu de sa très forte implication sur les questions climatiques. Nous avons profité de ce séjour pour découvr...

Je vais tâcher de répondre aux différentes questions qui ont été posées. S'agissant de la question de Charles Revet sur l'éventuelle remise en cause de la signature de l'Accord de Paris par Donald Trump, il est encore trop tôt pour le dire. Bien qu'il semble avoir modéré ses propos, il convient de rester prudent. Il peut certes choisir de reti...

J'ai été saisi d'une demande de désignation d'un sénateur de la commission pour remplacer Paul Vergès comme membre suppléant à la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer. Afin de respecter les équilibres politiques au sein de cet organisme où sont nommés dix sénateurs titulaires et dix sénateurs suppléants par plus...

Deux points sont inscrits à l'ordre du jour de notre réunion de ce matin : l'examen des amendements sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique et une communication sur le déplacement que nous avons effectué au mois de septembre dernier en Californie.

Nous aurons ce débat en séance publique, car je ne doute pas que cet amendement sera redéposé. Mais je crois savoir que la ministre s'est prononcée, à l'Assemblée nationale, contre le dispositif proposé.