Interventions de Hervé Maurey

Je regrette surtout la non-réponse de M. le ministre, qui s’est contenté de me rappeler la réglementation, que je connais et que j’ai moi-même expliquée. La commission et la circulaire dont il a parlé ne sont absolument pas de nature à répondre à ma question, ni surtout aux attentes légitimes des maires en matière de sécurité. Au moment où l’o...

Nous avions chargé Rémy Pointereau, le 30 septembre dernier, d'une mission visant à dresser le bilan de l'application de la loi de 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Dix ans après son entrée en vigueur, cette loi a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment est-elle appliquée sur le terrain ? Nous connaissons l'attachement de notre collègue ...

Je vous remercie de ce rapport complet. Je souscris pleinement au voeu largement partagé de Benoît Huré de ne pas voir ce rapport rester lettre morte. Depuis la disparition de la commission chargée d'assurer le suivi de l'application des lois, il revient à chaque commission d'assurer ce suivi pour les textes dont elle a été saisie. Au-delà du s...

Nous entendons M. Bernard Roman, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), en application de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui imposent que les commissions compétent...

Ce n'est pas l'objet de la réunion...

Ne donnons pas l'impression à M. Roman que nous serions moins sages que les députés ! Vous noterez que nous sommes tous très attachés à l'Arafer. Une proposition de loi limitant le nombre et les attributions des autorités administratives indépendantes a été votée au Sénat ; mais l'Arafer n'était aucunement visée. Vous avez rappelé que nous ...

Je vous remercie.

Voici les résultats du scrutin : 12 votes pour, 7 votes blancs et 3 abstentions. La réunion est levée à 12 h 40.

Je suis très heureux d'accueillir M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire - cette notion revient et remplace celle d'égalité des territoires - de la ruralité et des collectivités territoriales. Nous n'avons malheureusement pas pu vous recevoir plus tôt, pour évoquer votre action depuis votre nomination en février. Que s'e...

Je vous remercie. La parole est à Rémy Pointereau, rapporteur pour avis du budget politique des territoires.

Merci d'avoir répondu aux très nombreuses questions sur ce sujet qui dépasse les clivages politiques. Nous soutiendrons toujours les décisions qui nous paraîtront aller dans le bon sens. La réunion est levée à 19 h 40.

Nous connaissons enfin, depuis hier, le candidat pressenti pour remplacer M. Pierre Cardo dont le mandat de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) se termine le 23 juillet. Le Gouvernement propose M. Bernard Roman, député du Nord. Depuis la loi Macron, l'Arafer bénéficie de pouvoirs renforcés, qui...

C'est une question que nous pourrons poser au candidat pressenti. Je rappelle qu'il faut que les 3/5èmes des votes cumulés de l'Assemblée nationale et du Sénat soient négatifs pour que la nomination échoue. Un nom a circulé, il y a quelques mois ; il a suffi que la rumeur relaie des réactions très vives pour qu'on le retire.

Nous nous sommes rendus en Corse, le 8 avril dernier, avec pour sujet d'étude la prévention et la gestion des déchets dans l'île. Notre délégation était composée de Guillaume Arnell, Ronan Dantec, Didier Mandelli, Hervé Poher et moi-même. Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de transition énergétique, nous avions vu arriver en séance,...

Nul n'entend jeter l'opprobre sur la Corse. Mais, avec 12 % de tri, la Corse reste très en retard. Monter à 50 % est un objectif ambitieux, d'autant plus dans le contexte politique actuel : victoire des nationalistes aux élections régionales, concurrence entre grandes villes sur des lignes politiques très différentes...

On ne réglera pas la question des déchets en Corse par une simple modification de la loi Littoral. La ministre doit regretter de s'être laissée entraîner dans cette voie... Le point de vue du préfet semble être de court terme. La loi Littoral est fondamentale. Rien n'interdit toutefois d'envisager, avec prudence, des dérogations, mais attention...

La solidarité doit être double et d'abord jouer entre les collectivités de Corse.

Le responsable de l'Office de l'environnement de la Corse citait plutôt en exemple la Toscane.

J'en viens maintenant au déplacement de notre commission au Svalbard qui s'est déroulé du 9 au 14 juin. Ce déplacement était l'un des deux principaux déplacements de l'année 2016 pour notre commission, étant entendu que le deuxième aura lieu en Californie en septembre. Notre délégation comprenait cinq sénateurs, Odette Herviaux, Alain Fouché, A...

Je vous propose d'en discuter la semaine prochaine, en fonction du programme. La difficulté toutefois est que ce sommet intervient au moment de la reprise des travaux parlementaires. Le réchauffement n'est pas une légende, ses effets sont visibles. Nous avons pu le constater au Svalbard. Tous nos interlocuteurs nous ont fait état d'une accélé...