Interventions de Hervé Maurey

Notre commission travaille désormais de manière dématérialisée, sans support papier. Notre réunion de la semaine dernière, la première selon ces modalités, s'est déroulée à merveille ; vous m'en voyez ravi, et presque étonné. J'y vois la preuve que nous savons nous adapter aux évolutions technologiques et tenir compte des impératifs du développ...

Nous passons aux amendements du Gouvernement.

De toute évidence, la niche du groupe socialiste prévue demain pour l'examen de ce texte ne suffira pas. Sa discussion devrait reprendre le mercredi 23 mars et, plus probablement, le jeudi 24 mars. Ces conditions de travail, qui étaient déjà les nôtres lors de l'examen de la proposition de loi sur le gaspillage alimentaire, ne sont pas satisfai...

Nous entendrons la semaine prochaine, en application de l'article 13 de la Constitution, M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire, pressenti pour remplacer M. Jacques Repussard à la tête de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Cette audition aura lieu mercredi 16 mars à 9h30. D'une manière g...

Oui. Un candidat a été rejeté par notre commission des lois et n'a pas été nommé. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas parce qu'il faut une majorité large pour refuser une nomination qu'il faut se contenter de poser des questions aimables. Je me souviens d'un candidat se plaignant devant nous du manque de moyens à sa disposition quand il aurait dû...

Il ne s'agit pas de se montrer malpoli ou désagréable envers les candidats, mais plus exigeant. Ce pouvoir de se prononcer sur les responsables nommés par le président de la République nous a été confié par la réforme de 2008, exerçons-le pleinement ! À l'Assemblée nationale, la commission des lois a aussi mis en ligne un questionnaire qu'elle ...

Autre technique, le conseil de surveillance de la SNCF, dont je suis, se tient en ce moment même malgré le courrier qu'a envoyé le président du Sénat à tous les organismes extraparlementaires. Résultat, je ne peux pas y représenter le Sénat. La semaine prochaine, retrouvons-nous dès 9h pour préparer l'audition. Nous réfléchirons à un autre sys...

Je félicite, à mon tour, Jean-Noël Cardoux pour sa proposition de loi tout à fait bienvenue. Jean-François Rapin a bien montré, en évoquant son expérience personnelle, quelle situation pouvait découler de l’instauration des listes bloquées dans les communes de plus de 1 000 habitants et de l’obligation d’organiser une élection générale lorsque...

Je voudrais remercier la commission des lois pour son avis favorable et m’étonner de l’avis défavorable du Gouvernement. Madame la secrétaire d'État, si je vous ai bien comprise, vous estimez que l’application du dispositif actuel n’a pas provoqué davantage d’élections générales. Pourtant, nous avons tous cité, durant ce débat, des exemples pr...

L'ordre du jour de notre commission appelle l'examen de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue. Cette réunion est particulière, voire historique, puisque nous commençons à travailler de façon dématérialisée. La commission du développement durable se devait de mo...

Les tables rondes sont pour notre commission le moyen de compléter son information, d'exercer sa mission de contrôle et de l'aider dans sa réflexion en vue d'un travail législatif ultérieur. Parmi les sujets entrant dans le champ de notre compétence au titre de l'aménagement du territoire, la démographie médicale figure, avec le numérique, au...

Mme Nielson devrait bientôt nous rejoindre ; en revanche, les maires ruraux n'ont pas souhaité répondre à notre invitation, jugeant qu'il n'est plus temps de débattre mais de passer aux actes. Le message qu'ils nous ont adressé est sans équivoque et témoigne d'une exaspération que je puis comprendre. Je le lis ! « Nous déclinons l'invitation au...

Peut-être pouvons-nous donner la parole à nos invités, avant une nouvelle salve de questions. En commençant par le président de l'Ordre des médecins, qui a été interpellé par l'un de ses confrères : l'intérêt général ne doit-il pas primer sur celui des médecins ? Telle était en substance, sa question.

Ah ?

Je donne à présent la parole à Mme Nathalie Nieson, qui nous a rejoints.

J'envie votre relation avec votre généraliste, le mien est parti à la retraite en décembre...

Encore faut-il trouver des médecins qui l'acceptent. J'ai expérimenté la création d'un centre municipal de santé. Le médecin que nous y avions embauché est parti et il n'en est jamais revenu d'autre.

Merci pour votre intervention qui résume bien nos échanges : des tentatives de solution utiles mais insuffisantes, le sentiment que le temps de la régulation est venu. Seul bémol, je ne dirais pas comme vous que rien n'a changé : il me semble que ces dernières années, les esprits ont évolué et que chacun ici s'accorde à dire que l'incitation ne...

C'est un peu le sujet de la table ronde...

L'Assemblée nationale a adopté le 26 janvier en première lecture le projet de loi d'Emmanuel Macron et Axelle Lemaire pour une République numérique. Ce texte devrait venir en discussion au Sénat fin avril ou début mai. Il a été envoyé au fond à la commission des lois. Un examen attentif de ses dispositions fait apparaître qu'une douzaine d'art...