Interventions de Hervé Maurey

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir tenu votre engagement malgré une journée particulièrement chargée puisque vous avez annoncé ce matin votre départ du gouvernement pour le Conseil constitutionnel. Je me félicite de constater qu'un Normand y succède à un autre Normand ! Vous resterez néanmoins président de la COP21. Je me félicit...

Nous vous remercions infiniment.

La Conférence des présidents de ce soir devrait inscrire à l'ordre du jour de l'espace réservé au groupe socialiste du 10 mars prochain l'examen de la proposition de loi pour l'économie bleue, adoptée mercredi dernier par l'Assemblée nationale. Il est urgent de désigner un rapporteur. Didier Mandelli s'est porté candidat.

Si vous en êtes d'accord, je propose que nous déléguions au fond à la commission des affaires économiques 12 articles de cette proposition de loi qui en compte 82 après le vote des députés ; il s'agit des articles 13 à 18 quater, 20 et 22 relatifs à la pêche, en particulier l'aquaculture, qui relèvent explicitement des compétences de cette comm...

Je veux remercier la Haute Assemblée de cette belle unanimité. Il est assez rare que nous adoptions un texte à l’unanimité, qui plus est un texte conforme, …

… c'est-à-dire sans modification par rapport à la version adoptée à l’Assemblée nationale. Je salue d’ailleurs tous ceux d’entre vous qui souhaitaient encore améliorer la proposition de loi par voie d’amendements et qui ont eu la sagesse de les retirer, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle, car l’urgence imposait que nous adoptions le...

Monsieur le président, madame la ministre, je profite de ces quelques minutes d’explication de vote pour, à mon tour, me réjouir que nous soyons revenus sur la suppression des indemnités. Je pèse mes mots, cette disposition avait été adoptée de manière scandaleuse sur la forme, puisque cela avait été fait nuitamment, en dernière lecture de la ...

Non, en voilà la preuve ! Quant au fond, il était tout aussi scandaleux, car l’article accréditait l’idée que les élus seraient des profiteurs, gavés d’indemnités indues. Le débat sur ce sujet a été très intéressant, et je forme le vœu que Mme la ministre tienne son engagement d’entamer une vraie réflexion sur l’indemnisation des élus, car ce ...

Nous avons déjà organisé, au cours de l'année 2015, plusieurs tables rondes sur l'aménagement du territoire, le diesel ou encore la biodiversité en outre-mer. Dans le cadre de notre programme pour 2016, nous organiserons plusieurs tables rondes comme celle de ce matin, notamment sur la question de la démographie médicale et de la prévention des...

Je passe la parole à Mme Nicole Bonnefoy qui a conduit des travaux sur les pesticides en 2012.

L'EFSA avait accepté de participer à notre table-ronde mais elle nous a fait savoir hier qu'un problème de personne l'empêchait d'être représentée. Son siège étant à Parme, il n'était pas aisé de trouver une solution en vingt-quatre heures.

Nous souhaiterions en effet quelques informations complémentaires, notamment sur les produits alternatifs, dont dépendra, pour beaucoup, notre capacité à réglementer l'utilisation des produits phytosanitaires. Les autres questions portent également, dans leur majorité, sur les conséquences de l'utilisation de ces produits.

Je souhaite remercier à mon tour les participants. Je voudrais être rassurant à l'égard de la profession agricole qui s'est montrée inquiète tout à l'heure. Si notre commission n'est pas celle qui a compétence en matière agricole, nous sommes naturellement conscients des différents enjeux que votre profession a à gérer. En tant que responsables...

Je voudrais, une fois encore, interroger le Gouvernement sur la question des contrats d’assurance vie non réclamés. Le sujet est important. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’APCR, a en effet estimé que l’encours des contrats d’assurance vie non réclamés représenterait 4, 6 milliards d’euros, et non quelques centaines de mil...

Monsieur le secrétaire d’État a eu la gentillesse de rappeler un certain nombre d’éléments que j’avais moi-même mentionnés, notamment la publication du décret du 28 août 2015. En revanche, je ne sais pas s’il s’agit d’un point qu’il considère comme accessoire, mais je n’ai pas obtenu d’information sur la date à laquelle nous disposerons enfin d...

Mes chers collègues, je rappelle qu’il nous reste 191 amendements à examiner. Si nous maintenons notre rythme d’hier, nous n’aurons vraisemblablement pas achevé nos travaux avant vingt et une heures. Un certain nombre d’entre nous souhaitant avancer plus vite, je vous invite à faire preuve de rapidité et de concision.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire. Ah, je ne suis pas d’accord, les huîtres normandes sont les meilleures !

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire. Ah, je ne suis pas d’accord, les huîtres normandes sont les meilleures !

Monsieur Cornu, le problème n’est pas de savoir si les dispositions visées sont du domaine de la loi ou du règlement. Une réglementation existe, nul ne le conteste. Seulement, elle n’a pas pour l’heure de base légale et, de ce fait, elle pourrait tout à fait être attaquée devant les juridictions administratives. Voilà pourquoi nous souhaitons i...

Monsieur Cornu, le problème n’est pas de savoir si les dispositions visées sont du domaine de la loi ou du règlement. Une réglementation existe, nul ne le conteste. Seulement, elle n’a pas pour l’heure de base légale et, de ce fait, elle pourrait tout à fait être attaquée devant les juridictions administratives. Voilà pourquoi nous souhaitons i...