Interventions de Hervé Maurey

Comme le disait le général de Gaulle, cela n’aboutit à rien, cela ne signifie rien, car on ne fait pas de politique en dehors des réalités. Quelles sont-elles, ces réalités ? La Poste a besoin de se moderniser, de rester une grande entreprise de service public. C’est ce qu’a proposé le Gouvernement avec ce projet de loi que nous avons débattu ...

Le groupe de l’Union centriste est très fier d’avoir contribué à améliorer ce texte et d’avoir fait adopter un certain nombre de dispositions – que vous n’avez d’ailleurs parfois pas votées, chers collègues de l’opposition – favorables au renforcement du service public.

Nous avons fait inscrire dans le projet de loi l’existence de 17 000 bureaux de poste en France.

Nous sommes sans doute le pays d’Europe à en compter le plus ! Nous avons fait inscrire dans le projet de loi le fait que l’État soit majoritaire dans le capital. Et vous avez voté contre !

Nous avons fait inscrire dans le projet de loi que l’évaluation des missions de service public de La Poste en termes d’aménagement du territoire sera conduite de manière indépendante par l’ARCEP et que leur financement sera amélioré, et les communistes ont voté contre !

Nous avons fait voter le fait que les missions de service public soient au cœur des contrats signés entre La Poste et l’État. Nous avons également fait voter le fait que l’ARCEP puisse contrôler de manière plus étroite encore la tarification du service universel. Bref, nous avons apporté notre pierre à l’amélioration de ce texte.

Naturellement, nous aurions préféré que certains de nos amendements soient également adoptés. Je pense au j+2. Notre collègue communiste faisait semblant de croire que le j+2 était destiné à remplacer le j+1.

En fait, nous voulons qu’il constitue la limite extrême du tolérable, le délai qu’il serait interdit de dépasser.

Le ministre disait dans la discussion générale que, parfois, les cadeaux de Noël arrivent après Noël ; il n’y a pas si longtemps, j’ai vu des procurations arriver après les élections ! Le j+2 me paraît donc très important.

Je regrette aussi que l’on n’ait pas pu inscrire dans la loi l’obligation pour l’État de financer de manière pérenne les bureaux de poste, afin qu’il ne puisse pas y avoir de retour en arrière.

J’aurais également aimé que soit étendue à l’ensemble des agences postales la possibilité des dépôts et des retraits.

Je conclus, monsieur le président.

M. Hervé Maurey. J’espère que certains de nos amendements pourront être repris à l’Assemblée nationale. Il reste que, ce texte étant globalement positif, le groupe centriste, dans sa quasi-unanimité, le votera.

Je le confirme : c’est une escroquerie, une mascarade !

Je respecte le référendum, mais je méprise les mascarades !

C’est bien !

Si, c’est une escroquerie !

M. Hervé Maurey. Faiblesse que je partage !

a souligné que son groupe est très attaché à ce texte, ce qui n'empêche pas de l'amender pour renforcer les garanties offertes au public.

Une mascarade, c’est le mot !