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4730 interventions trouvées.

Je suis d'accord avec l'idée qu'un accord est souhaitable, mais pas à n'importe quelles conditions. Avec treize élus sur quarante au sein du conseil d'administration, on ne peut pas dire que les collectivités y soient massivement représentées !

En réponse à Mme Françoise Cartron, pour qui il importe d'aller vite, je rappelle que le Gouvernement avait la possibilité d'inscrire le texte de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès juin 2018. Nous avons fait de nombreuses propositions...

Je considère - et je pense pouvoir m'exprimer au nom de la majorité sénatoriale - qu'il n'y a pas de minorité de blocage si celle-ci n'est que temporaire. On peut avoir dix réunions de suite : si on sait qu'au final, l'État peut imposer ce qu'il veut, cette minorité est virtuelle. Si, comme l'a dit Mme Célia de Lavergne, une situation de blocag...

Pour répondre à M. Jean-Charles Colas-Roy, dont les propos ont été inutilement agressifs, rappelons qu'en droit, les députés et sénateurs sont des élus de la Nation entière. S'agissant de la minorité de blocage, puisque l'Assemblée nationale y semble très attachée, il lui appartiendra d'introduire ce système en nouvelle lecture. Je me refuse à...

Nous en arrivons au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sur lequel un seul amendement a été déposé.

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la secrétaire d'État, nous sommes ravis de vous entendre à la veille de l'examen par notre commission du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversit...

Les projets de loi se succèdent dans notre assemblée, avec un point commun : le volet financier n'est pas bien « bouclé ». Nous allons voter cet après-midi la loi d'orientation des mobilités, pour laquelle il manque 500 millions d'euros partir de 2020. Dans ce projet de loi, ce n'est « que » 40 millions d'euros par an... Guillaume Chevrollier ...

On peut proposer de boucher un trou de 30 millions d'euros avec 25 millions : cela s'est déjà vu... Je ne veux pas polémiquer, mais je répète que, en ce moment, nous voyons arriver des textes sans aucun dispositif financier. Lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, les questions relatives au financement de la mobilité ont été ren...

Merci, madame la secrétaire d'État. Vous constatez qu'il reste de nombreuses inquiétudes, notamment sur le financement. J'espère que vous nous apporterez des réponses lors de la discussion en séance publique la semaine prochaine. La réunion est close à 10 h 45. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponib...

Je voudrais rappeler que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a toujours soutenu la réalisation du Charles-de-Gaulle Express, à condition évidemment que les travaux ne perturbent pas le fonctionnement du RER B. J’ai entendu affirmer que Mme Pécresse ne soutenait pas le projet, or elle a rappelé son attachemen...

À titre personnel, il me paraît tout à fait utile que Paris, comme la plupart des capitales mondiales, bénéficie d’une liaison directe avec son principal aéroport.

Je réaffirme donc le soutien de la commission à ce projet. Sur un plan plus pratique, je me permets d’attirer votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu’il nous reste 93 amendements à examiner. Si nous voulons éviter d’avoir à siéger après le dîner, comme le souhaitent, me semble-t-il, la plupart d’entre nous, il importe de faire pre...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Le nôtre !

Je ne comptais pas intervenir, étant plutôt économe de ma parole, mais puisque M. Grand me provoque et souhaite que l’on parle de l’Eure… Tout d’abord, je n’ai pas connaissance d’un rallongement de la durée de la concession dans l’Eure – à moins que vous ne l’écriviez avec un « h » ! §Vous m’apprenez là quelque chose… Comme vous le savez, il n...

… mais il est insupportable de voir les sociétés d’autoroutes réaliser une marge de 70 % !

Les concessions représentent 13 % du chiffre d’affaires de certains groupes, mais 60 % de leurs bénéfices ! C’est insupportable ! C’est pour cette raison que je ne suis pas non plus favorable à toutes les mesures visant à réduire les quelques pouvoirs sur les sociétés d’autoroutes que la loi dite Macron a dévolus à l’Arafer, ce qui est heureux...

Arrêtez de parler d’un département que vous ne connaissez pas ! Il y a des voitures, dans l’Eure !