Interventions de Hervé Maurey

Je salue cette unanimité.

Le président de la commission des finances applique l'article 40 de manière très stricte ; cette procédure est peut-être employée de manière plus rigoureuse qu'elle ne l'était par le passé au Sénat et qu'elle ne l'est actuellement à l'Assemblée nationale.

Si elle aboutit un jour, la révision constitutionnelle permettra peut-être une évolution sur ce point, que vous n'êtes pas le seul à soulever. Dans un premier temps, nous pouvons envisager une démarche commune des présidents de commission en direction de la commission des finances.

Le Sénat décide lui-même des conditions dans lesquelles il applique l'article 40.

De manière récurrente, les amendements que je dépose au titre des projets de loi de finances sont déclarés recevables une année, puis irrecevables l'année suivante : nous avons tous vécu cela. Le 15 mai, lors de la prochaine conférence des présidents, le président de la commission des finances devrait présenter une communication sur ce sujet ;...

Au titre du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, je vous propose de nous saisir pour avis de l'ensemble des dispositions ayant un impact territorial, y compris la télémédecine. Nous avions procédé de même au sujet d'un précédent projet de loi relatif à la santé. Ce texte sera examiné en commission l...

Au titre du programme de contrôle de la session 2018-2019, après avoir échangé avec le président de la commission des finances sur la demande formulée le 23 janvier dernier par notre collègue Rémy Pointereau, je vous propose de désigner celui-ci rapporteur pour qu'il mène un travail d'information sur les zones de revitalisation rurale, (ZRR), c...

La session extraordinaire de l'été prochain devrait être assez chargée, même si le Gouvernement n'a guère donné de précisions hier, lors de la conférence des présidents.

Le Sénat examinera vraisemblablement le projet de loi relatif au climat et à l'énergie ; notre commission demandera, à ce titre, une délégation de la commission des affaires économiques.

Le sourire était tout de même un peu crispé du côté de l'Assemblée nationale. Nous avions pourtant fait des efforts, en acceptant un veto des deux tiers, puis des trois quarts. En d'autres termes, pour qu'un projet soit rejeté, il aurait fallu l'opposition de onze élus locaux sur treize. A contrario, il aurait suffi que l'État ait trois élus lo...

En résumé, les députés étaient d'accord pour instaurer une minorité de blocage, mais simplement de manière temporaire, ce qui n'aurait aucun sens : si le droit de veto est limité dans le temps, tout se résume à une question de patience. Le Sénat devrait examiner ce texte en nouvelle lecture le 20 juin prochain. Mais, pour ce qui concerne son f...

Je voudrais donner quelques chiffres éloquents concernant les prélèvements opérés sur le budget des agences de l’eau au profit de l’AFB. On est passé de 145 millions d’euros à 260 millions d’euros en 2018, auxquels se sont ajoutés un nouveau prélèvement de 37 millions d’euros au profit de l’ONCFS et une augmentation du prélèvement annuel sur le...

La crise dite des « gilets jaunes » a été déclenchée par une hausse de la fiscalité écologique : la taxe carbone. Cette hausse forte, trop forte, n’a été ni expliquée à nos concitoyens ni accompagnée socialement ou territorialement. Elle était destinée non pas à assurer la transition écologique ou à aider les collectivités en la matière, mais u...

Monsieur le secrétaire d’État, la réforme de la délivrance de la carte nationale d’identité, mise en œuvre en 2017, a conduit à diviser par quinze le nombre de communes dans lesquelles il est possible d’obtenir ce document. Désormais, nos concitoyens ne peuvent plus s’adresser qu’à 2 300 mairies, alors que cela était précédemment possible dans ...

Monsieur le secrétaire d’État, la solution des appareils mobiles ne règle pas tout, puisqu’il n’y en a pas suffisamment. Comme je l’ai indiqué, les élus souhaiteraient que, dans chaque intercommunalité, la délivrance des titres d’identité soit possible à au moins un endroit du territoire. Nous devons vraiment tendre vers cela. Vous le savez, p...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la création de l'Office français de la biodiversité (OFB), ainsi qu'un projet de loi organique complémentaire relatif à l'application de l'article 13 de la Constitution pour la désignation du directeur général de ce nouvel établissement. Après le rapport, nous examinerons 145 amendements. J...

Je vous remercie pour votre travail sur ce sujet sensible, qui suscite des positions fortes et souvent antagonistes des différentes parties. Votre grande connaissance du sujet et votre diplomatie naturelle vont nous conduire à adopter tout à l'heure un texte amendé qui devrait faire l'objet d'un examen en séance relativement apaisé. C'est le vo...

sénateur, vice-président. - Je vous remercie de votre accueil et d'avoir souligné la qualité du travail du Sénat. Nous avons le souhait de parvenir à un accord, comme nous y étions parvenus précédemment pour d'autres textes. Vous l'avez dit, le Sénat a beaucoup travaillé sur la présente proposition de loi, d'initiative sénatoriale puisque son ...

J'adhère aux propos qui ont été tenus sur les questions de financement. Il n'est tout de même pas souhaitable que les agences de l'eau en viennent à s'endetter parce que leurs résultats sont ponctionnés... Je rappelle que le Gouvernement a fixé, de manière justifiée d'ailleurs, des objectifs en termes de renouvellement des réseaux et de qualité...

Nous avons le même débat sur la place de l'État s'agissant des textes relatifs à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui font l'objet d'une commission mixte paritaire. Le sort de celle-ci dépend en grande partie de ce point. L'État essaie toujours d'avoir une mainmise totale sur ces agences.