Interventions de Hervé Maurey

Je voudrais demander à Mme la ministre où en sont l’approbation et la mise en œuvre de l’ordonnance sur la gouvernance de SNCF Réseau et lui rappeler mon souhait de voir des représentants du Parlement participer à cette gouvernance. Nous avions évoqué la possibilité qu’un député et un sénateur siègent au conseil de surveillance de SNCF Réseau, ...

Je tiens à m’exprimer en conclusion de l’examen des articles de ce texte, d’autant que, en ce qui me concerne, contrairement à ce que vous annonciez, monsieur le président, je n’aurai pas la possibilité de m’exprimer mardi prochain à l’occasion des explications de vote sur l’ensemble. En effet, hélas, notre règlement n’offre pas cette possibili...

Je veux adresser une mention toute particulière à notre rapporteur, qui a fait un travail considérable. § Notre rapporteur a lui aussi fait preuve d’un grand esprit d’ouverture ; il a fait en sorte que tous les groupes politiques puissent voir leurs propositions les plus importantes reprises. J’ai l’impression que tel a été le cas. Sans être ...

Madame la ministre, il y a quelque chose que je ne comprends pas : depuis le début de l’examen de ce texte, vous semblez vous acharner sur toutes les mesures que nous proposons pour apporter un peu de financement aux collectivités locales. On l’a dit et redit, c’est tout de même le point faible de ce texte : pas de financement des infrastructu...

Je profite de l’examen de ces amendements pour interroger Mme la ministre sur la part des véhicules diesel dans le parc automobile de l’État. J’ai déjà interrogé le Gouvernement à ce sujet au mois de décembre dernier par le biais d’une question écrite à laquelle je n’ai pas eu de réponse. Selon les informations dont nous disposons, 74 % de ce ...

Comme ce chiffre englobe l’ensemble des acquisitions, y compris les véhicules qui servent à des missions opérationnelles, on ne parvient pas à savoir si l’État respecte ses engagements en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Madame la ministre, pourriez-vous apporter une réponse à la question écr...

Je me réjouis que M. le rapporteur ait fait évoluer le point de vue de la commission, même si ce n’est pas strictement conforme à la pratique usuelle ; il s’est très judicieusement adapté à la séance, et je veux évidemment lui apporter mon soutien. Je rejoins ce qu’a dit Ronan Dantec : on est un peu passé d’un excès à l’autre, car à une certai...

Madame la ministre, le président Xavier Bertrand souhaiterait qu’un ou plusieurs représentants de l’Union européenne puissent siéger au sein du conseil de surveillance. À cette fin, il vous a adressé un courrier dont nous avons eu copie, mais il n’a pas obtenu de réponse sur ce point. Nous-mêmes, nous ne pouvions pas introduire une telle dispo...

La question de savoir s’il faut ou non inscrire dans la loi l’objectif de 2040 alors qu’il figure déjà dans le plan Climat et dans l’exposé des motifs me paraît assez théorique. Malheureusement, l’expérience prouve qu’il ne suffit pas de fixer un objectif dans la loi pour qu’il soit tenu.

Rappelez-vous comme nous nous étions étripés avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale lors de l’examen de la loi de transition énergétique concernant la part du nucléaire dans l’électricité à horizon de 2025, jusqu’à faire échouer la commission mixte paritaire ! Aujourd’hui, le Gouvernement se rend compte que le Sénat avait raison trop tôt...

Nous examinons ici, je veux vraiment le souligner, un dispositif très important de ce projet de loi d’orientation des mobilités. Tout le monde l’a compris, y compris ceux de nos collègues qui ne sont pas membres de la commission que j’ai l’honneur de présider, le Gouvernement a la volonté d’instituer une couverture du territoire en termes de mo...

Comme le disait très justement M. Huré, il faut aussi que les territoires fassent un effort. « Aide-toi, le ciel t’aidera », pourrait-on dire. Si ce second pilier devait ne pas être adopté, les territoires ruraux se trouveraient alors privés de la possibilité de disposer de ce complément de TICPE. Je comprends très bien les préoccupations qui...

Si, comme l’a souligné le rapporteur, l’amendement est satisfait, je le suis beaucoup moins, madame la ministre. Effectivement, il n’est nul besoin d’inscrire le schéma national des dessertes ferroviaires dans ce texte, puisqu’il figure dans la loi de 2014. En revanche, nous l’attendons toujours !

C’est déjà ce que vous m’avez répondu il y a un an !

Nous pouvons ressortir les comptes rendus des débats si vous le souhaitez. Ils attestent que je vous ai déjà posé cette question il y a un an, lors du projet de réforme de la SNCF. Je vous avais fait remarquer alors que la loi 2014 prévoyait un schéma des dessertes ferroviaires et que nous l’attendions toujours. Vous m’aviez répondu que nous l’...

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi d'orientation des mobilités.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. En complément de ce qui a été dit par M. le rapporteur et Mme la ministre, je voudrais dire à Mme Bories que, dans le texte qui a été adopté par la commission pour le rapport annexé, il est prévu que l’État accompagne les collectivités dans...

Enfin, j’ajoute que la mission d’information s’est vu conférer les prérogatives d’une commission d’enquête. Cela nous a permis d’avoir communication de tous les rapports pouvant exister sur le sujet, de sorte que nous puissions mener ce travail, qui devrait venir à échéance dans les prochaines semaines. Nous complétons ces éléments d’informatio...

Pour conclure, je ne peux qu’aller dans le sens de la demande de retrait formulée par M. le rapporteur et Mme la ministre.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention et d’intérêt le plaidoyer talentueux et passionné de mes collègues du Sud-Ouest. J’ai néanmoins un peu de mal à comprendre leur souhait de voir inscrire dans le rapport annexé des projets mentionnés très clairement dans l’exposé des motifs du texte. Je vous renvoie à la page numéro trente-deux de ce documen...