Interventions de Hervé Maurey

Cette situation est regrettable pour les territoires fragiles.

Merci beaucoup, madame la ministre, de nous avoir consacré tout ce temps. Vous le voyez, nous n'avons pas un a priori négatif sur ce texte ; nous avons, les uns et les autres, souligné les apports de votre projet de loi, mais nous avons le sentiment que nous pouvons aller un peu plus loin concernant le volet territorial. Depuis un certain nombr...

Comme chaque année, il nous appartient de dresser le bilan de l'application des lois suivies par notre commission, qui porte sur les lois adoptées au cours des dix dernières années jusqu'au 30 septembre 2018. Sont comptabilisées, dans ce bilan, les mesures d'application prises jusqu'au 31 mars 2019. Deux lois ont été examinées au fond par not...

Je n'ai pas voulu être dans la redite annuelle. Les années précédentes, j'avais déjà noté que l'on attendait toujours et que l'on n'aurait vraisemblablement jamais les décrets d'application permettant de mettre en oeuvre le fonds d'aménagement numérique du territoire que l'on avait créé dans le cadre de la loi Pintat de 2010. Le Sénat avait int...

Je pense que c'est une bonne question à laquelle je n'ai aucune réponse mais qui mériterait d'être étudiée. Demain a lieu une réunion avec le Secrétaire général du Gouvernement dans laquelle Patrick Chaize représentera la commission. Ce sera l'occasion d'évoquer ce sujet, choquant d'un point de vue démocratique. Il faudrait également évoquer ...

Je retiens de vos échanges la confirmation de mes propos précédents : outre la mesure quantitative de l'application des lois peu convaincante, nous devons surtout retenir la mesure qualitative très peu satisfaisante. Le Parlement a des efforts à faire pour mieux suivre l'application des lois, notamment, comme le constatait Michel Vaspart, en ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la commission ait introduit l’article 1er bis AA, car il va permettre qu’à l’avenir les moyens du service public de l’éducation intègrent des critères non seulement économiques et sociaux, mais aussi territoriaux. En tant que président de la commission de...

Monsieur le ministre, c’est ce que disent les associations d’élus ! Annoncer que l’on ne ferme plus d’école, c’est bien, mais nous n’avons, pour l’instant, aucune assurance quant aux fermetures de classe. Or, nous le savons très bien, à chaque rentrée, l’idée qu’une classe puisse fermer angoisse les maires : ils sont extrêmement attachés à leu...

Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes.

Je veux juste bien préciser les choses s’agissant des sous-amendements n° 222 et 223, qui tendent à rétablir des apports importants des deux commissions saisies, au fond ou pour avis. Le sous-amendement n° 222 vise à inscrire dans le marbre le principe de l’abondement de ces dix euros. On a assez évoqué, notamment la nuit dernière, les faibles...

Il était important de bien clarifier les choses, car il y a eu de nombreux amendements et sous-amendements. Les deux sous-amendements ne visent donc qu’à rétablir – mais c’est très important – le texte de la commission sur un point essentiel, celui du financement des fédérations départementales.

Madame la présidente, je sollicite une brève suspension de séance.

Contre les agriculteurs !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je dirai quelques mots avant que nous ne votions ce texte. Permettez-moi tout d’abord de remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis de faire en sorte que le débat se passe dans de bonnes conditions, notamment Mme la secrétaire d’État, dont c’était le baptême du fe...

Pour notre part, nous sommes très satisfaits de la manière dont vous avez eu à cœur que les choses se passent bien, madame la secrétaire d’État, en arrondissant les angles et en gommant les aspérités lorsque c’était nécessaire. Ce sujet n’est pas facile et, au regard d’autres débats relatifs à ce thème, le climat fut plutôt apaisé. Je remercie...

En effet, les députés n’avaient pas adopté les amendements que vous aviez déposés, alors que nous l’avons fait. Nous avons su travailler ensemble, les rapporteurs et vous-même, en liaison bien sûr avec les professionnels. Il est important que l’on ait pu conforter le volet sécurité. Sans vouloir être trop long, tels sont les apports sur lesque...

En séance, l'examen de ce texte commence aujourd'hui à quatorze heures trente ; or il doit s'achever demain soir et, pour ces deux journées, l'ordre du jour est quelque peu « mité ».

Nous devrons donc être aussi efficaces que possible.

Un certain consensus se fait jour en faveur de cet amendement.

Ce projet de loi, comme tous ceux qui nous sont soumis, n'est pas financé au moment où il est présenté. Mme Wargon nous l'a dit hier, elle ne sait toujours pas comment elle va trouver ces 40 millions d'euros. Avec l'amendement n° 6, l'on pourrait résoudre en partie ce problème financier sans mettre les agences de l'eau à contribution une fois d...