Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

M. Hervé Poher. L’objet de cet amendement peut sembler une évidence, mais, pour qu’une évidence devienne telle, encore faut-il qu’elle soit écrite…

La loi NOTRe a tué les SRADDT, pour donner naissance aux SRADDET, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, qui fusionneront avec d’autres schémas régionaux ou qui les absorberont. Les SRADDT incluaient énormément de domaines : l’aménagement du territoire, l’urbanisme, les transports, mais auss...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes au début de la discussion du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Si je me permets de répéter ce titre, c’est simplement parce que chaque mot est important, chaque mot est essentiel, chaque mot est responsable ! Importan...

Ensuite, parlons de la philosophie et du fond. Dans ce noble palais, et parce que c’est le processus législatif qui le veut, les mots qu’on entend le plus sont « code, procédure, contentieux, portée juridique, droit »… C’est logique, mais je vous demande l’autorisation de rester dans un tout autre registre. Parce que la biodiversité m’y pousse...

J’ai eu la chance et l’honneur de présider, dans une vie antérieure et pendant quelques années, un parc naturel régional. Un parc, c’est forcément un territoire d’expérimentation, d’exception et d’excellence. Du moins, ce devrait l’être. Lors de mon dernier discours de président, je n’ai pas pu m’empêcher de rappeler à mes collègues, élus, res...

… joyeuse ou triste, vraisemblable ou impossible, réaliste ou fantasmagorique… Peu importe : le principal, c’est qu’on leur raconte une histoire. Si nous, décideurs, nous ne le faisons pas, les gens écriront une histoire eux-mêmes et le résultat ne sera pas toujours ce qu’on aurait souhaité. » Si je vous dis cela, mes chers collègues, c’est si...

Comment voulez-vous ne pas inventer de belles histoires avec tout cela ? Même si, je le répète, ce n’est pas forcément une habitude dans cette maison, mais même nous, législateurs, ne devons jamais oublier ce que veulent les gens ! Sur la finalité, sur l’objectif, sur l’ambition, je crois pouvoir dire, madame la ministre, que nous sommes tous ...

Qu’une loi soit le nouveau début d’une grande aventure, avec des victoires et, surtout, des reconquêtes, pourquoi pas ? Marquer son temps et laisser son empreinte, pour un humain ou pour une loi, c’est quand même une noble ambition. C’est en tout cas tout le malheur que je souhaite au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la ...

Cet amendement est fondé uniquement sur l’interprétation logique de la langue française. Tout d’abord, en acceptant le principe éviter-réduire-compenser, vous allez de facto valider la notion d’absence de perte nette. Si vous évitez les impacts sur la biodiversité, le capital de biodiversité reste le même. Si vous réduisez et compensez ...

Il est précisé, à l’alinéa 11, que le principe de solidarité écologique « appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires directement concernés, ». Cet amendement vise à supprimer l’adverbe « directement ». Tout d’abord, la notion de territoire est vague. Vous p...

Enfin, tout projet, important ou non, d’ailleurs, peut avoir des répercussions ou des conséquences sur un autre territoire, qu’il soit voisin ou parfois très éloigné, territoire qui peut subir des effets négatifs sur sa biodiversité, sans bénéficier des « plus » ou des « moins » de l’aménagement, mais qui ne pourrait pas, si on laisse le texte ...

Cette formulation me semble maladroite. Les chambres d'agriculture sont certes associées à l'élaboration du projet de charte, mais au même titre que les autres chambres consulaires. Si l'on en cite une, il faut les citer toutes ! Il suffisait, à mon sens, de mentionner les partenaires intéressés.

En effet, pour le barrage de Maroilles. L'amendement n° COM-604 est adopté. L'article 32 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est un amendement de perplexité. Le lit doit être naturel, ou canalisé. Mais que se passe-t-il s'il n'existait pas de lit avant ? L'Aa, bien connu des cruciverbistes, est un cours d'eau jusqu'à Saint-Omer. Mais ensuite ? Les 30 derniers kilomètres ont été entièrement créés par l'homme pour atteindre Gravelines. Est-ce un cours d'eau ou un can...

Bien sûr. L'amendement n° COM-313 ainsi rectifié est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° COM-358 devient sans objet.

Si l'on considère que toutes les parcelles sont porteuses de biodiversité, les agriculteurs bio auront travaillé pour rien, et tout le monde sera considéré pareillement.

Je m'y attendais. Mais avec les nouvelles grandes régions, cela ne sera pas superflu : la biodiversité des bacs à schlamm du pays minier ne correspond pas à celle des prés salés de la baie de Somme...

Merci pour ce projet de loi, qui fait travailler nos neurones tout en stimulant notre affectivité. Le volontarisme requiert des symboles. Le transfert dans l'Agence de la biodiversité de la Trame verte et bleue, représentant les parcs naturels et les aires marines, et l'Onema, en est un bon exemple. Mais pourquoi l'Office national des forêts (O...