Questions écrites de Hubert Falco

Difficultés d'accès aux soins des étudiants

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins pour de nombreux étudiants. En effet, les enquêtes réalisées récemment démontrent que de plus en plus d'étudiants délaissent leur santé pour des raisons budgétaires. Près de 54,1 % d'étudiants préfèrent attendre que leurs maladies passent plutôt que de consulter un médecin...

Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques importants de contamination des aliments par les emballages qui les contiennent. En effet, de nombreux emballages et surtout les cartons recyclés sont réalisés à partir de dérivés d'hydrocarbure reconnus comme produits cancérigènes, qui s'accumulent dans le corps et deviennent dangereux ...

Difficultés pour les étudiants de trouver des stages en entreprise

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les grandes difficultés rencontrées par les étudiants à la recherche de stages en entreprises pour une durée supérieure à deux mois. En effet, en raison de la situation économique actuelle, il est de plus en plus compliqué pour eux de trouver des entreprises susceptibles de les accueillir et prêtes à les rémunére...

Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la mise en place de moyens afin de lutter contre les faux macarons de stationnement réservés aux handicapés ainsi que les véhicules garés impunément sur des places qui leur sont réservées. En effet, de nombreuse voitures sont stationnées de manière indue sur des places handicapées et d'autres utilisent une...

Utilisation de nitrite de sodium dans les charcuteries

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation d'un additif alimentaire, le nitrite de sodium (E 250), dans la majorité des charcuteries en France. Très utilisé par l'industrie agro-alimentaire comme agent de conservation, antimicrobien, fixateur de couleur et d'arômes, ce produit est po...

Difficultés pour les étudiants de trouver des stages en entreprise

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les grandes difficultés rencontrées par les étudiants à la recherche de stages en entreprise pour une durée supérieure à deux mois. En effet, en raison de la situation économique actuelle, il est de plus en plus compliqué pour eux de trouver des entreprises suscept...

Contamination des aliments par des huiles végétales dérivées du pétrole

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les risques importants de contamination des aliments par les emballages qui les contiennent. En effet, de nombreux emballages et surtout les cartons recyclés sont réalisés à partir de...

Contrôle et sécurité des jouets

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la publication en décembre 2016 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'un rapport sur la conformité des jouets. Sel...

Numérus clausus insuffisant pour la faculté de médecine d'Aix-Marseille

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication de l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deu...

Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var

M. Hubert Falco rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 23681 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des élus varois sur les nouvelles dispositions en matière de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) prévues dans le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 qui autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. En conséque...

Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un projet d'ordonnance du Gouvernement visant à transposer la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération adm...

Difficultés d'application de la loidu 6 août 2015 pour la libre installation des jeunes notaires

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés d'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance de l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, concernant la réforme de la profession notariale. Adoptée le 6 août 2015, la loi Macron a prévu la création, d'ici à 2018, de 1 002 nouveaux offices nota...

Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de suppression de 13 des 85 points de passage frontalier (PPF) en France et notamment de ceux des aéroports de La Môle-Saint-Tropez et du Castellet dans le Var. Si cette information s'avère exacte, le retrait brutal, sans aucune concertation avec les professionnels et sans délais, serait extrêmement préjudiciable...

Dangerosité de nombreux produits ménagers

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de substances toxiques dans de nombreux produits ménagers. Selon une enquête du magazine « 60 millions de consommateurs » de septembre 2016, les Français utilisent quotidiennement des centaines de produits d'entretien dangereux pour la santé et pour l'environnement sans le savoir. Il est,...

Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication le 5 août 2016 par le comité économique des produits de santé (CEPS) d'un avis de projet concernant de nouvelles fixations des tarifs de vente au public de nombreuses lignes de produits et de prestations nécessaires au maintien à domicile. Celui-ci revoit en détail les prix limites de ...

Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les légitimes demandes de reconnaissance exprimées par l'association nationale des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont été pris pour exprimer of...

Application de nouvelles grilles d'ancienneté pour les salariés du transport routier de voyageurs

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Celui-ci revoit en profondeur les grilles d'ancienneté des salariés du transport routier de voyageurs ...

Date du versement de la prime de naissance

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la date de versement de la prime de naissance. En effet, cette prime a pour vocation d'aider les familles les plus modestes à faire face aux dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau-né. Initialement versé le septième mois de la grossesse, elle est depuis le 1er janvier 2015 attribuée au...

Financement des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 concernant le renouvellement des manuels scolaires rendu nécessaire par la réforme des programmes. En effet, avec cette réforme des cycles, les programmes, du cours préparatoire à la troisième, vont chan...