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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Hubert Falco
164 questions trouvées.
Réforme de l'administration du monde combattant
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inquiétude des anciens combattants relative au projet de réforme de l'administration départementale de l'Etat. Le monde des anciens combattants et victimes de guerre manifeste sa grande inquiétude vis-à-vis d'une réforme qui entraînerait la suppression de la structure gouvernementale propre aux anciens c...
Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants
M. Hubert Falco souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'adoption d'incitations fiscales permettant la reconnaissance en tant que véhicules professionnels de certaines voitures peu polluantes, susceptibles de contribuer à la protection de l'environnement. Actuellement, seuls sont reconnus comme véhicules professionnels ouvrant droit à l...
Situation des ambulanciers privés
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la situation des ambulanciers privés. Ces dernières années, la situation professionnelle des entreprises d'ambulances de France s'est considérablement dégradée. En 1996, cette profession comptait 6 000 entreprises, en 2001, e...
Sous-effectif croissant des médecins
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème du sous-effectif croissant des professionnels de santé, en particulier des médecins, qui génère de graves difficultés de fonctionnement de notre système de santé. Parmi les solutions envisagées, la possibilité de créer des passerelles de formation entre professions de santé offre ...
