Interventions de Hubert Haenel

Le traité de Lisbonne prévoit une association des parlements nationaux au contrôle d’Europol, organe dont l’importance dans la coopération policière en Europe ne va cesser de croître. Cette coopération policière est de plus en plus nécessaire, et les Européens l’appellent ardemment de leurs vœux. Le malheureux référendum français d’il y a troi...

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de nous dire, en somme, qu’il est urgent d’attendre ! Ce n’est pas la première fois – ni, sans doute, la dernière – que l’on nous fait une réponse très juridique, en nous expliquant que le moment n’est pas opportun, parce que tous les États membres n’ont pas encore ratifié le traité de Lisbonne ou parc...

Rappelant que le Conseil européen de mars 2007 avait fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des gaz à effet de serre, ce qui s'était ensuite traduit par la présentation du paquet « Energie climat », M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, a jugé que les propositions de la Commission européenne, notamm...

Rappelant que le Conseil européen de mars 2007 avait fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des gaz à effet de serre, ce qui s'était ensuite traduit par la présentation du paquet « Energie climat », M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, a jugé que les propositions de la Commission européenne, notamm...

s'est félicité de la création de ce groupe de travail par la commission, en estimant que le Parlement était dans son rôle en intervenant en amont pour évaluer les données des réformes avant leur mise en oeuvre. Il a également regretté que le garde des Sceaux n'ait pas été auditionné par la commission ou entendu par le groupe de travail, Tout e...

a rappelé la clarification à opérer dans les transferts opérés dans les compétences en matière de gestion de la gendarmerie entre ministères de la défense et de l'intérieur, qui serait seule à même de prévenir une éventuelle confusion des rôles qui ne manquerait pas d'aboutir à une fusion des corps. Il a insisté sur l'intérêt que présentait pou...

a rappelé que notre pays disposait, de longue date, de ces deux forces de police et a estimé que ce dualisme était favorable aux libertés publiques. Il a donc jugé que l'entier rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne saurait être légitimé par les seules conséquences néfastes entraînées par les manifestations de 2001, dont ...

Accueillant M. Alain Le Roy, M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, a rappelé qu'à la suite d'une première carrière dans le secteur privé, M. Alain Le Roy avait rejoint la fonction publique, puis la carrière diplomatique et qu'il avait été à ce titre en poste au Kosovo, en Macédoine, avant d'être nommé directeur d...

a souhaité connaître le calendrier prévu pour la ratification du traité de Lisbonne par la République tchèque et s'est demandé si un éventuel retard était possible.

a souhaité connaître la position de la République tchèque sur le projet d'Union pour la Méditerranée, sur le mandat du Comité des sages ainsi que sur l'avenir du Kosovo.

Très bien !

Ce sera fait !

Tout à fait !

C'est dommage !

C'est sûr !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le traité de Lisbonne va marquer un second tournant dans la construction européenne. Le premier tournant, c'était le traité de Maastricht, qui a parachevé la construction économique de l'Europe et commencé sa construction politique, tout en ouvrant la voie à un élargisse...

Après le traité de Maastricht, nous avons vécu quinze ans de débat institutionnel sans frein. Comment mettre en oeuvre la nouvelle dimension politique de l'Union ? Comment préserver l'efficacité du processus de décision dans une Europe élargie ? Nous avons beaucoup tâtonné pour répondre à ces questions : le traité de Lisbonne est le quatrième t...

Après l'Europe économique, l'Europe politique aura enfin trouvé sa physionomie. Bien sûr, cette physionomie peut déconcerter. Les points d'interrogation sont nombreux. Il est difficile de dire comment se répartiront les responsabilités dans l'exécutif tricéphale que ce nouveau traité met en place. Mais, après tout, à l'époque, on disait la mêm...

Elle aussi dérangeait les classifications des professeurs de droit. Cependant, au bout d'un demi-siècle, elle est toujours là. Le président Pompidou avait fait à ce sujet une remarque fort juste : « Notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents ...

On pourrait sans doute dire la même chose de l'Union, telle que la dessine le traité de Lisbonne : pas vraiment fédérale, pas vraiment confédérale, elle est un système mixte évolutif - Jacques Delors disait « un objet politique non identifié » -, dont les équilibres dépendront largement des personnalités qui seront choisies pour les différentes...