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Nous devrons le faire en nous efforçant d’avoir un dispositif efficace pour ancrer les questions européennes au Sénat et à l’Assemblée nationale et qui tienne compte de la spécificité des questions européennes. Le Sénat a un rôle important à jouer en matière européenne et il doit se donner les moyens de le faire. J’ajoute que, si les parlement...

a souligné la différence de nature et de portée entre les résolutions adoptées sur le fondement de l'article 12, qui n'emportent aucune conséquence juridique, et les résolutions adoptées sur le fondement des articles 88-4 et 88-5, qui prennent position sur des projets d'actes des institutions européennes. Il a déclaré partager l'analyse du ra...

s'est interrogé sur le positionnement du secrétariat général pour les affaires européennes (SGAE), considérant qu'il devait être maintenu sous l'autorité du Premier ministre, mais qu'il devait être valorisé dans son rôle d'arbitrage interministériel. A cet égard, le ministre délégué aux affaires européennes devrait peut-être lui aussi être plac...

s'est inquiété des remarques faites par les missionnaires sur les carences en matière de petit équipement, qui conduisaient de manière totalement anormale les militaires du rang à acquérir eux-mêmes des équipements complémentaires. Il s'est également interrogé sur les « caveats » et sur la participation des réservistes au sein des troupes déplo...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre présence à cette séance malgré votre emploi du temps très chargé en vue de la prochaine présidence française de l’Union européenne. Les parlements nationaux ont obtenu de haute lutte – j’ose le dire – une place dans le dispositif européen aux côtés de la Commission, du Conseil et du Parl...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de la teneur de vos propos : c’est tout à fait ce que le Sénat dans son ensemble et tous les parlements nationaux, qui travaillent en collaboration de plus en plus étroite – notamment, mais pas uniquement, dans le cadre de la COSAC –, étaient en droit d’attendre. Effectivement, la balle est main...

a d'abord souligné combien les thèmes sociaux qui seront abordés durant la présidence française de l'Union européenne sont nombreux. Si certains, comme la flexicurité, la lutte contre le travail illégal ou l'égalité des chances sont envisagés au niveau européen dans un climat assez harmonieux, d'autres, comme les services sociaux d'intérêt géné...

Après avoir rappelé que la politique de l'énergie était un enjeu majeur pour l'avenir de l'Union européenne et compterait parmi les sujets importants qui seraient examinés pendant la présidence française, et sans doute au-delà, M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, s'est inquiété des fortes réticences de la Commi...

Après avoir rappelé que la politique de l'énergie était un enjeu majeur pour l'avenir de l'Union européenne et compterait parmi les sujets importants qui seraient examinés pendant la présidence française, et sans doute au-delà, M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, s'est inquiété des fortes réticences de la Commi...