Interventions de Hubert Haenel

Tout à fait !

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, depuis sept ans, le protocole de Londres suscite dans notre pays des débats plus ou moins passionnés. Si cet accord, conclu en octobre 2000 et signé par la France en juin 2001, soulève autant de controverses, c'est parce qu'il touche à des sujets s...

Nous avons procédé à vingt-six auditions et nous nous sommes rendus à Bruxelles pour rencontrer les autorités communautaires ainsi que les représentants de nos principaux partenaires. Selon certains observateurs, le fait que le Premier ministre ait confié une mission de réflexion à M. Pierre Lequiller, député, et à moi-même, sénateur, laissait ...

Il est intéressant de constater que la commission saisie au fond conforte et complète les approches croisées des commissions saisies pour avis.

Surtout, la ratification du protocole de Londres doit permettre à la France de relancer le projet de brevet communautaire. Certains opposent, à tort, brevet européen et brevet communautaire. En réalité, tous deux sont complémentaires dans la mesure où ils répondent à des besoins différents. Le principal intérêt du brevet communautaire tient a...

Très bon exemple !

Bravo !

Bravo !

M. Hubert Haenel, rapporteur. Et ce fut celui-là !

Cela arrive parfois !

a rappelé que la commission des affaires économiques que préside M. Jean-Paul Emorine et la Délégation pour l'Union européenne étaient très attachées à un dialogue annuel avec le commissaire chargé de l'entreprise et de l'industrie. Il a rappelé que le portefeuille détenu par M. Günter Verheugen au sein de la Commission européenne les intéress...

a rappelé que la Convention de Munich du 5 octobre 1973 avait mis en place le système du brevet européen qui couvrait aujourd'hui 32 Etats, dont l'ensemble des Etats de l'Union européenne. Ce système repose sur une procédure unique de délivrance des brevets par le biais d'une seule demande auprès de l'Office européen des brevets. Une fois déliv...

En réponse, M. Hubert Haenel, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - l'analyse en termes de risques et d'opportunités plaide en faveur d'une ratification du Protocole de Londres ; - la France n'est pas seule dans cette affaire et il faut tenir compte des réactions de nos partenaires européens ; - en particulier, le risque d'un pa...

Accueillant M. Jean-Pierre Jouyet, M. Hubert Haenel, président de la Délégation pour l'Union européenne, a souligné que la dimension européenne avait été extrêmement présente dans les récentes déclarations de politique étrangère du Président de la République, notamment lors de la Conférence des ambassadeurs. Il a souhaité que le Secrétaire d'Et...

a souligné que la prise de conscience de l'importance des sujets européens progressait au sein du Parlement français. Rejoignant les propos de M. Jean-Jacques Hyest, il a précisé qu'une meilleure articulation devait être trouvée entre les travaux de la délégation pour l'Union européenne et ceux des commissions dans le cadre des réflexions actue...

a regretté que les suites données par le gouvernement aux avis et résolutions adoptés par le Parlement ne lui soient pas communiquées. Il a jugé indispensable d'instituer un suivi régulier en ce domaine.

Puis, pour tenir compte de la nouvelle maquette des missions et programmes de la LOLF, la commission a décidé de nommer rapporteurs pour avis M. Jean-Guy Branger pour la mission « Immigration, asile et intégration », en particulier sur le programme 303, « Immigration et asile », et M. Hubert Haenel pour la mission « Direction de l'action du gou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter le président de la commission spéciale, Charles Revet, ainsi que le rapporteur, Catherine Procaccia, de l'excellent travail qui a été réalisé sous leur houlette. Mon intervention se fonde sur mon expérience d'administrateur de la SNCF depuis do...

L'objectif de ce texte est de permettre l'organisation d'un service réduit, mais garanti, correspondant aux priorités de déplacement lorsque s'exerce le droit de grève des personnels qui assurent ce service. La condition indispensable à la réalisation de cet objectif est la prévisibilité du nombre de personnes qui entendent utiliser ce droit :...

Vous vous étonnerez peut-être, mes chers collègues, que je n'aie pas parlé du dialogue social : si j'ai omis de l'évoquer, c'est parce qu'il devrait aller de soi et que, s'il fonctionnait correctement, nous ne serions pas obligés de légiférer aujourd'hui. Je suis un fervent partisan du dialogue social, que j'ai eu plusieurs fois l'occasion de p...