Interventions de Hubert Haenel

C'est une bonne nouvelle !

Merci, madame le garde des sceaux : c'était clair et précis !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la réussite de la présidence française de l'Union européenne représente un enjeu important pour notre pays et pour l'Europe, nous en sommes tous convaincus. Pour le dire de façon familière, la France est attendue au tournant ! La création d'un programme spécifique co...

Cela vaut mieux !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes appelés, comme chaque année, à autoriser la contribution de la France au budget des Communautés européennes, soit 18, 4 milliards d'euros pour 2008. La France reste le deuxième État membre contributeur au budget communautaire, dont elle assure 16, 9 % des re...

Les États membres devraient probablement s'interroger sur la répartition des dépenses entre le niveau communautaire et le niveau national, ainsi que sur la manière de les rendre complémentaires. Le budget de l'Union est trop réduit pour ne pas être lié aux budgets nationaux. La modestie de son montant ne lui permet pas d'avoir un impact signifi...

Le budget communautaire devrait constituer l'instrument donnant les moyens d'accroître la « valeur ajoutée européenne ». Aujourd'hui, il est trop souvent le reflet d'une dispersion des moyens qui ne satisfait personne et qui est propice à la préservation d'un statu quo fondé sur une logique trop redistributive et insuffisamment allocative. Ce ...

Selon moi, l'efficacité de la dépense peut encore largement progresser. D'ailleurs, l'existence d'un reste à liquider record de 132 milliards d'euros à la fin de l'année 2006 conduit à s'interroger sur les conditions actuelles de la budgétisation des crédits. Toutes ces questions mériteraient d'être abordées non seulement par les différentes co...

M. Hubert Haenel, président d e la délégation pour l'Union européenne. Telles sont les observations que je souhaitais formuler sur ce budget.

Je n'ai jamais prétendu le contraire !

UMP - Haut-Rhin) ;

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Hubert Haenel sur les crédits du programme « Présidence française de l'Union européenne » de la mission « Direction de l'action du gouvernement », inscrits au projet de loi de finances pour 2008. Evoquant d'abord les enjeux de la présidence française de l'Union européenne au deuxième seme...

a rappelé que pour une entrée en vigueur du nouveau traité au 1er janvier 2009, le Haut représentant devait être désigné avant cette date. Il a souhaité savoir si la présidence française comptait inscrire au calendrier de l'Union la création et la mise en place du service d'action extérieure.

Accueillant M. Jean-Pierre Jouyet, M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, a souhaité que le secrétaire d'Etat présente les résultats du Conseil européen informel de Lisbonne, qui s'est traduit principalement par un accord sur le nouveau traité « modificatif » ou « réformateur », mais où les défis de la mondialisat...

s'est félicité de ce que, pour la première fois, la commission puisse examiner de manière détaillée les crédits de la Présidence française de l'Union européenne, inscrits dans un programme unique au sein du budget de l'Etat. Il a observé que d'autres dépenses publiques, à la charge des collectivités territoriales, devaient également être prise...

s'est réjoui tout d'abord de la présence du commissaire européen Leonard Orban, roumain et francophone chargé du multilinguisme.

Citant la devise de l'Union européenne : « unis dans la diversité », M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, a insisté sur le fait que la diversité pouvait aussi être culturelle et linguistique. Puis il s'est interrogé sur le sort des langues régionales.

Tout à fait !

Tout à fait !

Tout à fait !