Interventions de Hubert Haenel

Accueillant M. Antonio Monteiro, M. Hubert Haenel, président de la Délégation pour l'Union européenne, a souligné l'intérêt d'entendre le représentant du pays qui exerce la présidence de l'Union européenne pour les six prochains mois et qui aura notamment pour tâche de conduire les travaux de la Conférence intergouvernementale sur le nouveau tr...

a vu dans les travaux de Mme Fabienne Keller l'illustration de la complémentarité entre le rôle de « vigie » de la délégation pour l'Union européenne et les fonctions de contrôle des commissions permanentes. Après avoir pointé les dysfonctionnements de l'interministérialité, il a encouragé la commission à approfondir ses travaux sur l'ensemble ...

a salué le magistral état des lieux de l'Union européenne, établi par M. Peter Medgyessy. Il s'est associé à la volonté exprimée que la France retrouve un rôle moteur et d'animateur au sein de la nouvelle Europe, c'est-à-dire, celle à 27 membres, et non celle évoquée par l'ancien secrétaire à la défense des Etats-Unis. Il a constaté que l'élarg...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de saluer le remarquable travail réalisé par Mme Troendle, au nom de la commission des lois. Mme Troendle est particulièrement bien placée pour présenter l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens, puisque le transfe...

a rappelé que lors de sa précédente audition par la délégation, le ministre avait longuement évoqué la question du maintien ou non par la France des restrictions à l'emploi des travailleurs salariés originaires des nouveaux pays-membres. Alors que le Gouvernement n'avait pas encore pris de position définitive à ce sujet, il avait paru sensible ...

Il faut appliquer le principe de subsidiarité !

Et cela demeure vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à souligner l'intérêt de ce genre de débat. Que le Sénat et l'Assemblée nationale puissent s'exprimer avant chaque réunion du Conseil européen est un vrai progrès dans l'association du Parlement aux questions européennes. Ce soir, chacune, chacun s'exprimera n...

Il eût été désolant que ce progrès, encore très récent puisqu'il date d'un peu plus d'un an, se trouvât compromis par les contraintes pesant sur notre ordre du jour en cette fin d'année. Je n'ignore pas que l'ordre du jour des assemblées est souvent une équation compliquée : ce n'est pas une raison pour faire de l'Europe la variable d'ajusteme...

Que nous le voulions ou non, l'Europe est d'ores et déjà au coeur de la vie nationale. Si nous la laissions en marge de notre vie politique, c'est le débat démocratique qui se trouverait faussé. Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir pour surmonter ce décalage. Or, nous avons pris du retard par rapport à certains de nos partenaires. ...

Certes, nous n'avons pas à imiter aveuglément tel ou tel autre pays membre. Mais nous devrions garder en mémoire la devise qu'avait adoptée la présidence autrichienne : « l'Europe commence chez soi ». J'ajouterai : « l'Europe commence chez nous ».

Lorsque, dans nos pays, l'on constate un déficit du contrôle démocratique, c'est finalement la légitimité européenne qui est affaiblie. On me dira que ces considérations sont très éloignées du Conseil européen d'après-demain. Je n'en suis pas sûr ! L'un des points importants à l'ordre du jour de cette réunion - vous l'avez dit, madame la minis...

Nous disposerions ainsi d'une base commune pour le débat politique, mais aussi pour l'information du citoyen. Nous pourrions ensuite, dans un cadre interparlementaire, mettre en commun les débats nationaux. Nous ne pourrons plus, à l'avenir, construire l'Europe par la méthode du fait accompli, pour ne pas dire du despotisme éclairé. Après l'ad...

Mais si nous voulons, le moment venu, être suivis par l'opinion publique, il faut dès maintenant et dans la durée, montrer aux citoyens que le processus d'élargissement est contrôlé à l'échelon politique, qu'il se fait devant eux et avec leurs représentants. À cet égard, le cours qui a été pris ces derniers jours par les négociations menées pa...

Personne ne peut prendre la responsabilité de dire à la Turquie : « Non et jamais » !

Je crois toujours que les deux partenaires, l'Europe et la Turquie, ont à y gagner. Mais je crois aussi que le processus de négociations doit faire l'objet d'un contrôle politique constant. Le psychodrame qui a précédé le Conseil européen d'après-demain est un bon exemple de ce contrôle politique. En ce sens, il me paraît sain, car il montre à ...

Voilà bien un domaine où existe un besoin d'Europe : personne, ou presque, ne le contestera. Madame la ministre, j'espère que le Conseil européen, dont c'est la fonction, saura donner l'impulsion politique pour que l'Union se donne les moyens de répondre aux attentes des citoyens. Enfin, permettez-moi une interrogation, madame la minist...

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Je me permets de poser cette question pour qu'elle figure au Journal officiel, au cas où je ne recevrais pas de réponse. Elle s'adresse non pas uniquement à vous, madame la ministre, mais aussi aux instances supérieures tant du Gouvernement que de cette maison !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mes propos vont peut-être vous paraître particulièrement pessimistes ; j'en suis désolé. Je veux simplement vous faire partager mon inquiétude. Madame la ministre, je précise, à votre endroit, que les critiques que je vais formuler ne vous concernent pas, car nous apprécions, à la...