Questions de Hubert Haenel

Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les situations auxquelles sont confrontés les maires pour trouver la juste démarche dans le cadre législatif, réglementaire, administratif voire judiciaire lorsqu'ils doivent « débarrasser » un terrain communal qui était irrégulièrement occupé par des gens du voyage qui ...

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

M. Hubert Haenel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 23905 posée le 13/07/2006 portant sur la parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature et restée à ce jour sans réponse.

Logique des travaux sur le parvis de la gare du Nord

M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question N° 23254 posée le 25/05/2006 portant sur la logique des travaux sur le parvis de la gare du Nord et restée à ce jour sans réponse.

Section antiterroriste

M. Hubert Haenel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 21941 posée le 02/03/2006 portant sur la section antiterroriste, restée sans réponse à ce jour.

Section antiterroriste

M. Hubert Haenel demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice s'il ne conviendrait pas, compte tenu des dysfonctionnements révélés récemment à l'occasion du procès Erignac et de toutes les informations fragmentaires qui circulent sur le fonctionnement d'une part de la section antiterroriste du parquet de Paris et, d'autre part, des cabinets chargés de l'instruction et de la coordin...

Massacre d'Oradour-sur-Glane

M. Hubert Haenel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 12562 posée le 17/06/2004 portant sur le massacre d'Oradour-sur-Glane, restée sans réponse à ce jour.

Massacre d'Oradour-sur-Glane

M. Hubert Haenel demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer, au moment où l'on commémore le 60e anniversaire du massacre d'Oradour-sur-Glane, pourquoi les autorités militaires, qui ont ordonné ce massacre et qui sont tout à fait identifiables au travers des archives de l'armée allemande : le général commandant la division, colonels et officiers dont ...

Interdiction des plats à base de porc dans les cantines

M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 21529 posée le 09/02/2006 portant sur l'interdiction des plats à base de porc dans les cantines, restée sans réponse à ce jour.

Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe

M. Hubert Haenel attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait qu'en France – à la différence de beaucoup de pays membres – les édifices publics sont rarement pavoisés aux couleurs de l'Europe. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de développer ce type d'initiative en France également, afin de favoriser le sentiment d'appartenance à l'Europe.

Interdiction des plats à base de porc dans les cantines

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il est exact qu'une circulaire de son ministère, des consignes données par les recteurs, proviseurs ou principaux de collège, interdiraient de servir des plats à base de porc dans les cantines scolaires. Il souligne les effets particulièrement néfastes que peuvent avoir des info...

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

M. Hubert Haenel demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir lui indiquer quels textes européens et notamment émanant du Conseil de l'Europe contraindraient les États signataires à organiser une parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature entre les magistrats et les personnalités qualifiées ; thèse qui est souvent développée lors des ...

Suites du rapport Chauvineau sur le fret ferroviaire

M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question N° 21931 posée le 02/03/2006 portant sur les suites du rapport Chauvineau sur le fret ferroviaire, restée sans réponse à ce jour.

Suites du rapport Chauvineau sur le fret ferroviaire

M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les suites du rapport Chauvineau. Il lui demande en effet quelles conclusions le Gouvernement compte tirer du rapport de M. Jacques Chauvineau sur le transport ferroviaire de fret et le développement territorial, se situant dans la continuité des travaux engagés à la demande du ...

Conditions d'obtention de la nationalité française

M. Hubert Haenel rappelle à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité les termes de sa question N° 20612 posée le 01/12/2005 portant sur les conditions d'obtention de la nationalité française pour les étrangers, restée sans réponse à ce jour.

Conditions d'obtention de la nationalité française

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'obtention de la nationalité française pour les étrangers. Au Royaume-Uni, chaque candidat à l'acquisition de la nationalité britannique âgé de moins de 65 ans, et en bonne santé physique et mentale, doit être en mesure de répondre à 24 questions à choix m...

Erreurs judiciaires

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question délicate des erreurs judiciaires. Il lui rappelle que tous les parlementaires sont saisis régulièrement par des justiciables qui s'estiment victimes d'injustices ou d'acharnement judiciaire. Dans ce cas, les parlementaires s'adressent alors aux chefs de juridictions ou au ministre de la justi...

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires

M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 19527 posée le 29/09/2005 portant sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs pompiers volontaires et restée à ce jour sans réponse.

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation des sapeurs pompiers volontaires et les conditions d'attribution de la médaille d'honneur. La médaille d'ancienneté ne comporte que 3 échelons, à savoir : Argent, décernée après 20 ans de service ; Vermeil, décernée après 25 ans de service aux titulaires de l...

Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz

M. Hubert Haenel rappelle à Mme la ministre de la défense les termes de sa question N° 22802 posée le 20/04/2006 portant sur l'attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz, restée sans réponse à ce jour.

Aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares

M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question N° 21528 posée le 09/02/2006 portant sur l'aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares, restée sans réponse à ce jour.