Questions de Hubert Haenel

Classement de l'ambassade de France près le Saint-Siège

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le classement de l'ambassade de France près du Saint-Siège. Le groupe sénatorial France Saint-Siège qu'il préside a effectué un déplacement à Rome du 11 au 14 février 2010 au cours duquel il a pu mesurer l'importance des missions exercées par l'ambassade de France près le Saint-Siège. Ces mission...

Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que Choisir du Haut-Rhin vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés dont la matière première agricole constitue une part prépondérante et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre les prix agricoles...

Suivi interministériel des activités du Conseil de l'Europe

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'à plusieurs reprises ces derniers temps le Conseil de l'Europe a pris des positions très critiques à l'égard de certaines réformes envisagées par le Gouvernement français. Tout récemment une résolution qui, entre autres préconisations, invite la France à « revoir le projet de suppression des juges d'instruction » et ...

Politique d'élargissement de l'Union européenne

M. Hubert Haenel demande à M. le Secrétaire d'État chargé des affaires européennes d'exposer au Sénat le sentiment du Gouvernement sur la politique d'élargissement de l'Union européenne. Quels sont les progrès vers l'adhésion et les difficultés restant à résoudre pour chacun des trois pays actuellement candidats ? Quels sont les objectifs à l'égard des autres pays des Balkans occidentaux ainsi...

Mécanisme communautaire de protection civile

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelles suites ont été données au rapport de M. Michel Barnier « Pour une force européenne de protection civile : Europe Aid » de juin 2006. À l'issue des terribles feux de forêts en Grèce au cours de l'été 2007 qui ont nécessité une mobilisation sans précédent des secours européens en f...

Extension des dispositions fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle qui, avant d'être contraints en vertu ...

Sécurisation des passages à niveau

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport transmis au Premier Ministre en juin 2008 relatif à la sécurisation des passages à niveau. Celui-ci prévoit, dans la mesure n° 20, d'interdire purement et simplement la création de tout nouveau passage à niveau sur les lignes voyageurs à créer ou à réouvrir. Une telle disposition aurait des con...

Exonération d'impôt sur les sociétés pour les associations coopératives de droit local

M. Hubert Haenel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les modalités d'application de l'exonération d'impôt sur les sociétés, qui est prévue à l'article 207, 3° bis du code général des impôts, aux associations coopératives artisanales de production et de consommation régies par la loi locale d'Alsace-Moselle du 1er mai 1889, modifiée le 20 mai 189...

Impact de la mise en circulation du TGV Rhin-Rhône sur les dessertes régionales

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'impact de la mise en circulation du TGV Rhin-Rhône, dont la première partie – branche Est – sera terminée fin 2011, sur les dessertes régionales. Dans cette perspective, les collectivités locales et particulièrement le conseil régional d'Alsace, travaillent sur une refonte de l'ensemble des dessertes rég...

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique les termes de sa question N° 6211 posée le 13/11/2008 sous le titre : « Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés. Ce décret permet l'attribution de la nouvelle ...

Attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD-KHD

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités pratiques de mise en application de la convention signée le 17 juillet 2008 concernant l'attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD – KHD (Reichsarbeitsdienst et Kriegshilfsdienst), notamment sur le calendrier prévu pour le versement de l'alloca...

Enseignements de la présidence française de l'Union européenne

M. Hubert Haenel demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de tirer les enseignements de l'exercice par la France de la présidence de l'Union européenne. Il lui demande notamment si les changements semestriels de présidence ne risquent pas de retarder les progrès des dossiers en cours et s'il considère que la gestion des crises par l'Union européenne au cours du dernier...

Conséquences du règlement OSP

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les interrogations quant aux conséquences du règlement n° 1370/2007 (CE) du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, également appelé règlement OSP. En effet, ce règlement, qui instaure une période de transition de dix ans à compter de son entr...

Financement du master européen de gouvernance et d'administration

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le financement du master européen de gouvernance et d'administration (MEGA) qui est piloté par l'École nationale d'administration, sous l'égide du ministère français du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère fédéral de l'intérieur allemand. Il le p...

Conséquences du règlement OSP

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les interrogations quant aux conséquences du règlement n° 1370/2007 (CE) du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, également appelé règlement OSP. En effet, ce règlement, qui instaure une période de transition de dix ans à compter de son entr...

Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la nouvelle délimitation des bassins hydrographiques par la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques et l'arrêté interministériel du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau, en application des règles communautaires. Cette ...

Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes que le traité de Lisbonne prévoit l'association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust. Il souligne la nécessité que le règlement organisant cette association soit adopté le plus rapidement possible après l'entrée en vigueur du traité, prévue le 1er janvier 2009. Il lui demande, en con...

Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes que le traité de Lisbonne prévoit l'association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol. Il souligne la nécessité que le règlement organisant cette association soit adopté le plus rapidement possible après l'entrée en vigueur du traité, prévue le 1er janvier 2009. Il lui demande, en conséquence...

Développement de la politique de sécurité et de défense commune et progression de l'Europe de la défense

M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de la défense que le traité de Lisbonne prévoit un développement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et que faire progresser l'Europe de la défense sera une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. Il souligne que, pour respecter les principes démocratiques qui sont à la base de l'Union, les avancées de la c...