Questions de Hubert Haenel

Hymne national

M. Hubert Haenel demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports quelles explications il peut lui donner quant au fait qu'en championnat d'Europe ou du Monde, que ce soit au rugby ou au football, certains membres de l'équipe de France restent muets au moment où retentit l'hymne national alors que tous les autres coéquipiers chantent de « bon coeur ». Comparativement, les autres équipes en...

Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits

M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables les termes de sa question N° 33 posée le 28/06/2007 portant sur le rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits et restée à ce jour sans réponse.

Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le nécessaire rôle de conseil aux communes que les services déconcentrés de l'État doivent tenir dans le domaine complexe de la protection des sites classés ou inscrits. Il est souhaitable que ces services déconcentrés (direction départementale de l'équipement...

Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen

À la suite de la communication adoptée par la Commission européenne, le 23 octobre 2007, sur le rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme dans l'Union européenne, M. Hubert Haenel interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le jugement que porte le Gouvernement sur le bilan de l'activité d'Eurojust de...

Mise en place d'un péage pour les poids-lourds empruntant le réseau routier français

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'éventuelle mise en place d'un péage pour les poids-lourds empruntant le réseau routier français aujourd'hui gratuit, soit environ 12 000 kilomètres de routes nationales et d'autoroutes non concédées. Le Gouvernement vient en effet d'annoncer qu'il étudiait l...

Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust

M. Hubert Haenel interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la position du Gouvernement concernant l'avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust. Il lui demande, en particulier, s'il ne serait pas souhaitable de renforcer les prérogatives d'Eurojust et le statut du représentant de la France au sein de cet organisme, en prévoyant par exemple un mandat de ...

Aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares

M. Hubert Haenel demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports quelle législation empêcherait de construire, dans le cadre des programmes d'aménagement et de rénovation des gares, des plans inclinés pour l'accès aux quais comme on en trouve dans la plupart des gares en Allemagne et en Suisse. Il souligne que de tels aménagements faciliteraient l'accès des personnes à mobilité réduite...

Inquiétudes chez les ostéopathes

M. Hubert Haenel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes la proche publication d'un décret les concernant, relatif à la mise en application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La profession est aujourd'hui jeune, dy...

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

M. Hubert Haenel appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement. L'article 70 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit la généralisation du plafonnement des frais pour un chèque non provis...

Rachat de trimestres d'études supérieures pour la retraite par les salariés de soixante-soixante-cinq ans

M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question N° 19926 posée le 20/10/2005 portant sur le rachat de trimestres d'études supérieures pour la retraite par les salariés de soixante-soixante-cinq ans, restée sans réponse à ce jour.

Rachat de trimestres d'études supérieures pour la retraite par les salariés de soixante-soixante-cinq ans

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le fait que le rachat de trimestres d'études supérieures pour la retraite n'est réservé qu'aux 20/60 ans (art D351-3 du Code de la sécurité sociale) et donc interdit aux 60/65 ans, alors que d'après le J.O. du 29 mai 2004, ce rachat est possible, pour les profess...

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement. L'article 70 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit la généralisation du plafonnement des frais pour un chèque non prov...

Demande de naturalisation

M. Hubert Haenel rappelle à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité les termes de sa question N° 21930 posée le 02/03/2006 portant sur les demandes de naturalisation, restée sans réponse à ce jour.

Demande de naturalisation

M. Hubert Haenel demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité s'il ne conviendrait pas, dans le cadre d'une demande de naturalisation, de vérifier d'une part que l'intéressé possède parfaitement bien la langue française, tant à l'oral qu'à l'écrit et d'autre part qu'il ait une connaissance de base de l'histoire de France et des institutions, à l'instar de ce qui se p...

Inquiétudes chez les ostéopathes

M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes la proche publication d'un décret les concernant, relatif à la mise en application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La profession est aujourd'hui jeune, dynamique et t...

Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust

M. Hubert Haenel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la position du Gouvernement concernant l'avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust. Il lui demande, en particulier, s'il ne serait pas souhaitable de renforcer les prérogatives d'Eurojust et le statut du représentant de la France au sein de cet organisme, en prévoyant par exemple un mandat de c...

Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs

M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question N° 23715 posée le 29/06/2006 portant sur la contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs et restée à ce jour sans réponse.

Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer, région par région, pour les années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, la contribution versée à chacune des régions en contrepartie des charges résultant du transfert de compétences intervenu entre l'Etat et les régions dans le cadre de la régionalisation du service pub...

Réforme du serment des magistrats

M. Hubert Haenel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 21928 posée le 02/03/2006 portant sur la réforme du serment des magistrats, restée sans réponse à ce jour.

Réforme du serment des magistrats

M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question écrite n° 19525 du 29 septembre 2005 portant sur la réforme du serment des magistrats et pour laquelle il n'a eu qu'un semblant de réponse. En ce qui concerne ce serment, les services de la Chancellerie ont répondu qu'en l'état actuel des réflexions menées, « il n'est pas envisagé de modifie...