Défenseur des droits

Cet amendement vise à ce que la consultation du collège ne soit pas obligatoire, notamment lorsqu’une situation présente un caractère d’urgence.

Monsieur le président, puisque nous sommes nombreux à intervenir sur le même thème et que les amendements de suppression parallèles sont nombreux, mon intervention vaudra pour les amendements similaires que j’ai déposés, afin d’éviter que la discussion ne se prolonge inutilement. Je partage les arguments qui ont été avancés par les intervenant...

Cet amendement de repli vise à permettre la saisine directe de l’adjoint qui exercera la fonction de Défenseur des enfants.

Dans cette discussion, deux logiques s’opposent de manière implacable. Le point de départ, et le vrai point de désaccord, réside dans la définition de la fonction de Défenseur des droits. La première logique voudrait que le Défenseur des droits soit chargé, en les concentrant, des missions d’une multitude d’anciennes autorités administratives ...

… puisqu’il prévoyait un défenseur des droits entouré de collaborateurs. La seconde logique, défendue par un certain nombre d’entre nous, est différente. Elle repose sur l’existence de multiples autorités administratives indépendantes, ayant chacune pour objet de gérer des questions spécifiques, étant entendu que le vrai défenseur des droits e...

… mais nous n’y parvenons pas, car on nous oppose une logique d’une cohérence implacable. Nous essayons de défendre des amendements, mais c’est peine perdue ! À partir du moment où nous avons été battus lorsque nous avons soutenu la cause d’autorités administratives multiples, nous sommes dans un tunnel : il en sortira un Défenseur des droits ...

On a créé le Défenseur des droits en 2008 en fonction d'un profil de poste qui ne répond plus à la réalité. Nous sommes tous d'accord pour constitutionnaliser le Médiateur de la République, mais nous ne sommes pas là pour faire du sur-mesure. J'ai été très content que M. Gélard ait proposé de retirer le Contrôleur des lieux de privation de li...

Hier soir, la séance a été levée alors que nous étions seulement à quelques articles de la fin du projet de loi organique. Si nous avions achevé à ce moment là l'examen du texte, la position du Sénat aurait été claire. Le Défenseur des enfants aurait été maintenu en dehors du Défenseur des droits et cette position n'aurait pu être remise en cau...

Le scrutin public est un scandale comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises ! J'ajoute que nous serons privés d'un vrai débat sur les amendements éventuels du Gouvernement et que je n'aurai pas le temps de faire valoir ma position auprès de mes collègues, présents ou absents de l'hémicycle.

Je m’interroge quelque peu sur notre procédure. Avant de me prononcer sur cette demande de seconde délibération, je voudrais d’abord pouvoir me prononcer sur les raisons qui la motivent. C’est pourquoi j’estime que la commission doit préalablement se réunir pour examiner l’objet de cette demande, avant que nous ne nous prononcions.

Monsieur le président de la commission, permettez-vous au simple sénateur que je suis d’exprimer son point de vue ?

Le fait nouveau est qu’un texte circule, que j’ai entre les mains. Avant de nous prononcer en toute connaissance de cause sur la demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement, nos collègues de la commission et moi-même aimerions bien pouvoir examiner ce texte sereinement. En effet, il ne me paraît pas correct que nous ayons à no...

Je n’ai pas tout à fait la même lecture des événements que mon ami Nicolas About, peut-être parce que nous ne faisons pas partie des mêmes instances. Je me contente pour ma part d’être un sénateur de base. Hier soir, la séance a été levée alors que nous étions à quelques encablures du vote du projet de loi organique.

Si nous avions poursuivi nos travaux, le projet de loi organique aurait été adopté et la navette aurait pu suivre son cours normal. L’Assemblée nationale aurait pu alors remanier de fond en comble le texte que nous avions voté si elle l’avait souhaité, et le projet de loi serait revenu ultérieurement devant le Sénat. C’est le processus démocrat...

M. Hugues Portelli. Soit, je m’incline, et je me tairai désormais. Mais je n’ai pas été élu sénateur pour travailler comme cela !

Je voudrais simplement replacer ce débat dans son contexte parlementaire et institutionnel. Comme nombre de ceux qui se sont exprimés, je suis étonné de la disproportion qu’il y a entre l’arsenal déployé et l’objet du débat. Nous ne sommes pas en train de discuter de la loi de finances ou d’une intervention de troupes militaires à l’étranger !...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement qui a été voté tout à l’heure. Il vise à tirer les conséquences du maintien de l’institution spécialisée du Défenseur des enfants.

Monsieur le président, je n’ai pas l’intention de retirer cet amendement, car cela reviendrait à vider de son contenu la décision que nous avons prise tout à l’heure.

Il s’agit de préserver intégralement les prérogatives du Défenseur des enfants et d’éviter que deux autorités ne soient compétentes dans la même matière.

Permettez-moi de décider des termes que j'emploie. Au reste, je sais d'expérience que l'on peut voir évoluer les positions de la commission. Ce fut le cas il y a deux ans, où, comme rapporteur sur un texte, j'avais déposé un amendement de suppression de l'intérim dans la fonction publique : j'ai constaté en séance que la commission votait à l'i...