Interventions de Hugues Portelli

On prétend lutter contre le cumul des mandats. En réalité, ces projets de loi ne régleront pas le problème. Plusieurs collègues ont déjà souligné la nécessité de distinguer précisément le cumul des mandats, le cumul des fonctions et le cumul des indemnités. Or le phénomène qui se produit en France depuis des années, et qui s’est accéléré ces d...

M. Hugues Portelli. … et de nouvelles fonctions, alors que la première façon de régler le problème du cumul serait d’arrêter d’en créer

Alors que nous avions déjà les communes, les départements et les régions, on crée des établissements publics de plus en plus nombreux, les derniers en date étant les métropoles. Du coup, la distinction entre les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales ne tiendra plus, puisque ces établissements au...

Entre nous, mes chers collègues, cette vérité vaut toujours aujourd’hui. En effet, ce n’est pas parce qu’on a donné un pouvoir réglementaire résiduel aux collectivités territoriales qu’on a créé un véritable pouvoir local. La France ne sera jamais l’Allemagne, ni l’Espagne ou l’Italie, ni même le Royaume-Uni ! Cette cohérence était aussi élect...

En outre, dans les pays où il existe, ce système repose sur un scrutin proportionnel de liste.

Ma ville est notamment jumelée avec des villes d’Italie, d’Espagne ou d’Allemagne : leurs maires m’expliquent qu’après un mandat de quatre ou huit ans, n’ayant pas le droit de rester en fonction, ils passeront à l’échelle de la région, voire un jour à l’échelle du Parlement national. Cette façon de faire de la politique ne fonctionne pas chez n...

Ils ont peuplé les cabinets ministériels, sont entrés dans les partis, et de là se sont fait élire député, voire sénateur ; ils ont accédé au Gouvernement, et jusqu’à la présidence de la République. C’est cette nouvelle classe politique, bien évidemment, qui porte le fer contre l’ancienne, dont nous sommes les derniers fossiles, les derniers d...

Tel est l’unique objet de ce projet de loi, …

… dont je reconnais au demeurant la cohérence. C’est la raison pour laquelle ce texte s’attaque au maillon le plus fort, le Sénat, bastion de la politique « à l’ancienne », …

… pour parler en termes de modernité, comme M. le ministre. Il est nécessaire d’amoindrir la Haute Assemblée, et ce de deux façons. Premièrement, il faut empêcher que les sénateurs soient en même temps des élus locaux. Alors qu’ils tiraient leur légitimité de leur seule élection locale, puisqu’ils ne sont pas élus au suffrage universel direct,...

En face, vous aurez un personnel politique local. Sera-t-il puissant pour autant ? Pas du tout ! Il sera atomisé par la multitude des collectivités et des EPCI, dans lesquels il se répartira. Du coup, il n’aura pas les moyens de peser face au pouvoir central. Monsieur le ministre, à titre personnel, je suis plutôt favorable au cumul des mandat...

Vous ne me ferez jamais défendre un système qui remonte à deux siècles ! Franchement, monsieur le ministre, le remplacer par un système pire encore, dans lequel le Sénat conserve ses pouvoirs tout en perdant sa légitimité territoriale, ce n’est pas possible ! §

La question, au fond, porte sur la façon de faire de la politique. Quand on regarde l'histoire politique longue, depuis le début de la IIIème République, on observe qu'il y a trois façons de faire de la politique. La première, traditionnelle, dont nous sommes les représentants, consiste à faire ses classes localement avant d'être investi d'un m...

La troisième voie, depuis 1958, est d'être d'abord haut fonctionnaire, puis membre de cabinet ministériel, puis élu « parachuté » localement - le circuit traditionnel inversé.

Le présent texte est une offensive des fonctionnaires qui font de la politique contre les notables que nous sommes. Ces notables avaient une justification. Dans un pays centralisé, sans vrai contre-pouvoir local, les collectivités territoriales n'ont qu'un pouvoir réglementaire dérivé, autant dire, presque rien. Le cumul des mandats permet de p...

Il compte beaucoup de repentis !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe UMP votera sans hésitation les conclusions de la commission mixte paritaire. Je remercie d’ailleurs M. le rapporteur de l’excellent travail qui a été le sien, comme d’habitude. L’intelligence, la modération et la compétence juridique dont il a su faire preuve ont p...

Ces dispositions n’avaient évidemment rien à voir avec l’environnement. Résultat, un seul article du code de la route a été l’objet de cette transposition à la va-vite, et je puis vous assurer qu’il ne sera pas applicable en l’état. Pour prendre un autre exemple de transposition, cette fois-ci très en retard, la directive Services adoptée en 2...

Lorsqu’elle évoque le chef de l’État, c’est donc bien un Président de la République qu’elle vise et non un roi ou un empereur. Nous étions bel et bien dans la tradition républicaine. Cela étant, je reconnais, comme d’autres, que les temps ont changé, y compris sous la Ve République. Reste que, là aussi, évitons les anachronismes, aussi petits ...

C'était avant !