Interventions de Hugues Portelli

Je vais vous raconter deux versions de la même histoire. Après de longues discussions avec les associations concernées, j'ai construit une aire d'accueil dans la commune dont je suis maire. Elle n'a jamais été vandalisée ; les enfants des gens du voyage sont scolarisés. C'est la version officielle. Passons à la version officieuse. J'ai passé u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le groupe UMP votera bien entendu ce projet de loi organique et ce projet de loi ordinaire, tels qu’ils résultent des travaux des commissions mixtes paritaires. Je rejoins tout à fait les propos tenus par M. le président de la comm...

Jamais votées...

Lors du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique locale et d'affirmation des métropoles, un fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France, qui ne profitait presque exclusivement qu'à un seul département, était prévu par le texte initial. Nous l'avons supprimé mais il risque de revenir sous une autre forme à l'occ...

Le mot de « formation » n'appartient pas au vocabulaire du Conseil constitutionnel. Son règlement ne parle que de sections.

Le mot de « formation » n'appartient pas au vocabulaire du Conseil constitutionnel. Son règlement ne parle que de sections.

Votre rapport peut être lu au niveau philosophique ou bien au niveau politique, puisqu'il s'agit d'une évolution ni neutre ni spontanée de notre droit qui touche la manière dont le politique produit ses décisions. Vous définissez le droit souple en creux : c'est ce qui n'est pas du droit dur ; cela ne me semble pas judicieux de mettre sous un m...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s’est prononcée à l’unanimité sur le texte relatif à la simplification des procédures administratives. Elle devait examiner un certain nombre de différences entre les rédactions votées par les deux chambres. Vous le savez, le texte a été discuté en pre...

a indiqué avoir confronté, avec Hugues Fourage, les textes adoptés par les deux assemblées, qui coïncident très largement. Il a proposé ainsi d'adopter le texte voté par l'Assemblée nationale, sous réserve de l'introduction de deux modifications. Il a fait savoir qu'il avait été saisi avec M. Fourage par le secrétariat général de la défense et ...

Cet amendement tend à exclure du périmètre de la métropole les EPCI limitrophes de la petite couronne. Nous nous sommes alignés sur l’amendement n° 195 rectifié de M. Dallier. Dans sa version initiale, notre dispositif ne concernait que les communes volontaires.

En ce qui me concerne, je souscris totalement au raisonnement d’Alain Richard, non parce que nous sommes élus du même département, mais parce que je le trouve cohérent. N’ayant jamais été ni élu départemental ni élu régional, je suis assez détendu sur ces questions.

Mes chers collègues, nous ne sommes pas là pour défendre les intérêts de tel ou tel bout de clocher ! Nous sommes là pour essayer de défendre un intérêt général et une vision nationale du problème. Les élus de province doivent se demander de quoi nous parlons, nous, les élus d’Île-de-France. Je suis complètement d’accord avec Alain Richard : i...

Cependant, je veux tout de même insister sur un point. Comme l’a très bien dit Roger Karoutchi, nous raisonnons de façon horizontale, en termes d’intercommunalités de communes, alors que nous sommes dans un cadre régional. Il ne faut oublier ni l’une ni l’autre de ces dimensions ! Certes, nos communes sont membres d’intercommunalités, mais elle...

… je ne ferai pas de commentaire sur ce point. Néanmoins, il ne faudrait pas que l’avenir des régions soit lui aussi compromis.

Avouons plutôt que seuls les fonctionnaires pourront être élus.

Ils peuvent se mettre en disponibilité.

Mon propos s’adresse aussi bien à M. le ministre qu’au Conseil constitutionnel. Nous le savons très bien, nous sommes en désaccord avec les députés et le Gouvernement, et nous voterons un texte différent de celui qu’a adopté l’Assemblée nationale. Si la commission mixte paritaire n’aboutit pas à un accord, il vous sera loisible, monsieur le m...

C’est exact, mais nous serons amenés à lui présenter nos arguments. Précisément, quels sont ces arguments que nous devons livrer à la réflexion de ceux qui ne partagent pas notre point de vue ? Un premier argument peut être tiré de la comparaison avec des pays similaires au nôtre, ayant les mêmes strates et le même type de régime démocratique...

Cette solution « à la française » s’explique par le fait que la France est un État unitaire, où le pouvoir n’est ni régional ni fédéral. Il n’est que de regarder ce qui s’est passé en Belgique. Lorsque ce pays s’est transformé en État fédéral, le pouvoir législatif a été confié aux régions et aux communautés linguistiques. Dans le même temps, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi qui nous sont soumis auraient pu être importants et fondateurs, du point de vue de notre conception de la politique et de son exercice. Malheureusement, je pens...