Interventions de Hugues Portelli

Cet amendement vise le cas d’une commune nouvelle issue du rapprochement de communes membres d’EPCI distincts. En cas de désaccord entre le conseil municipal de la commune nouvelle et le préfet sur l’intercommunalité de rattachement, il reviendra à la Commission départementale de la coopération intercommunale, ou CDCI, de trancher. Si elle con...

Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président.

Mes chers collègues, je suis quelque peu gêné par la tournure prise, à certains égards, par le débat de cet après-midi. Régulièrement, en effet, des sénateurs interviennent au sujet de départements dont ils sont eux-mêmes les représentants.

Je comprends que l’on puisse débattre des critères, notamment démographiques, ayant présidé au redécoupage électoral, mais il est tout de même délicat de se faire à la fois juge et partie en intervenant uniquement sur son département d’élection. Par ailleurs, n’oublions pas que, dans peu de temps, nous serons appelés à voter un texte de loi qu...

M. Mermaz est intervenu sur la façon dont était redécoupée la circonscription dont il avait été député auparavant. Ce faisant, il m’a conforté dans mon raisonnement. Nous le savons très bien, il n’y a pas de différence entre la carrière de député et celle de sénateur : le personnel politique forme un ensemble. Alors, ne soyons pas complètement...

Partageant ces craintes, M. Hugues Portelli a mis en avant le risque de censure du Conseil constitutionnel.

a souligné la possibilité de concevoir un scrutin uninominal qui respecte le principe de parité.

a observé que le comité Balladur avait conçu la métropole, non comme une « super commune » mais comme un département urbain, dont les compétences se seraient articulées avec celles des communes afin de créer une véritable démocratie de proximité. Estimant que la création de départements urbains était une idée porteuse d'avenir, il a regretté qu...

a estimé que le texte comprenait certaines dispositions contraires au droit communautaire. Il a rappelé que la proposition de loi devait avoir vocation à simplifier et non à complexifier le droit.

Deux excellentes citations ouvriront mon propos. La première est de vous, monsieur le secrétaire d’État : à l’occasion de l’une des grèves les plus suivies que nous ayons connues ces derniers temps dans le secteur des transports, vous avez déclaré qu’ « il y a en effet un problème, c’est que la loi sur le service minimum ne fonctionne pas lors...

Un troisième volet de la loi concerne l’information des usagers et le remboursement des titres de transport en cas de grève. Je dois reconnaître que l’information est correctement assurée, bien que, dans la gare que je fréquente quotidiennement, les téléviseurs soient en panne depuis environ un mois et demi… Cependant, grâce à internet, il est...

a regretté que, deux ans et dix mois après la révision constitutionnelle du 23 février 2007, le texte organique n'ait toujours pas été adopté. Il a rappelé que cette réforme reposait sur un équilibre entre, d'une part, les immunités posées par l'article 67 de la Constitution et, d'autre part, la possibilité de mettre en cause la responsabilité ...

s'est interrogé sur l'opportunité de constituer un groupe de travail pour poursuivre la réflexion sur ce texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux textes qui nous sont soumis aujourd’hui ont pour objet de permettre la mise en œuvre effective de l’une des dispositions les plus importantes de la révision constitutionnelle de 2008 : celle qui concerne la procédure de nomination aux emplois et fonctions publics, dont l...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme bon nombre d’usagers des lignes du RER et des lignes de trains de banlieue, j’ai eu tout loisir, en attendant un train improbable sur un quai congelé, …

… d’apprécier la publicité que M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Île-de-France, déverse depuis plusieurs semaines à la gloire des futurs transports ferroviaires, lesquels, affirme-t-il, seront confortables, rapides, ponctuels : bref, tout ce qu’ils ne sont pas depuis des années ! (Rires sur les travées de l’UMP. – Protesta...