Interventions de Hugues Portelli

Au moment des fêtes de Noël, on a pu apprendre, dans les gares, que le service était réduit parce qu’il y avait trop d’agents malades, trop de feuilles mortes sur les voies ou, tout simplement, parce qu’il pleuvait ! Et tous ces phénomènes s’ajoutent aux grèves récurrentes. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour que la liberté d’al...

La hausse continue des taxes d’enlèvement des ordures ménagères tient non pas à la politique suivie par les collectivités territoriales, mais à la situation monopolistique des entreprises qui collectent et traitent les ordures ménagères. Que peut-on faire pour empêcher une entreprise d’imposer ses tarifs lorsqu’elle est la seule à soumissionner...

a déclaré que le chapitre III du projet de loi organique sur le droit d'amendement aurait davantage sa place dans le règlement de l'Assemblée nationale, compte tenu de la logique majoritaire propre à cette assemblée.

En réponse à M. Hugues Portelli qui s'étonnait que le Gouvernement soumette au Parlement un projet de loi organique destiné à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 alors que la révision antérieure du 23 février 2007 sur le statut pénal du Chef de l'Etat attendait toujours une loi organique d'application, M. Jean-Jacq...

a présenté un amendement afin de compléter l'article en précisant que le service public pénitentiaire garantit à tout détenu le respect des droits fondamentaux inhérents à la personne.

A l'article 53 bis (isolement administratif), M. Hugues Portelli a présenté un amendement afin de donner à un détenu placé à l'isolement la faculté de saisir le juge des référés sur la base de l'article 521-2 du code de justice administrative, le placement à l'isolement constituant une situation d'urgence susceptible de porter une atteinte grav...

a déclaré que le législateur devait toujours éviter de ne penser qu'à la situation présente en élaborant la loi et qu'il devait légiférer pour l'avenir. Notant que le texte voté par les députés était conforme à la logique majoritaire existant à l'Assemblée nationale, il a souligné que plusieurs modifications apportées au projet de loi organiqu...

Je comprends tout à fait M. Revet. Cependant, son argumentation repose en grande partie sur la vertu. Or je connais un certain nombre de communes, situées dans des régions autres que la Normandie, où il serait extrêmement dangereux d’appliquer de telles dispositions, le droit en vigueur ne permettant déjà pas d’éviter des phénomènes extrêmement...

… ou, mieux, donner à l’État les moyens de contrôler ce que font certains conseils municipaux. Il y va de l’intérêt général, mon cher collègue.

a lui aussi déploré que la proposition de loi traite de sujets aussi variés et a marqué son hostilité à l'ajout d'autres questions. Il a jugé nécessaire qu'un débat de fond puisse se tenir sur l'institution d'une procédure participative de négociation assistée par avocat.

Mon point de vue est diamétralement opposé à celui de M. Assouline. Il ne correspond pas non plus aux orientations qui figurent dans le projet de loi : j’estime que les parlementaires n’ont rien à faire dans les conseils d’administration d’entreprises publiques ou d’autorités administratives indépendantes ! Et je ne suis sans doute pas le seul ...

Nous devons rester sereins dans cette affaire. Cela étant, je comprends que nos collègues de l’opposition soient particulièrement vindicatifs et passionnés à propos de ce projet de loi, car ils considèrent depuis toujours que l’audiovisuel public, à l’instar de l’éducation, est leur chasse gardée. Il est donc normal que cela les hérisse quelqu...

Pour notre part, nous sommes beaucoup plus tranquilles sur cette question. Tout d’abord, nous ne sommes pas ici pour refaire le débat qui s’est tenu en commission des affaires culturelles. §En tant que membre de la commission des lois, je trouve d’ailleurs assez discutable que l’on nous soumette des amendements ne présentant aucun caractère lé...

J’entendais tout à l’heure M. Assouline, en particulier, répéter sans cesse que le président de France Télévisions sera nommé par le Président de la République. Vous savez très bien que cela est faux ! Les nominations seront décidées en conseil des ministres, après que les commissions compétentes du Parlement auront rendu un avis public.

Voilà quelque temps, le candidat pressenti pour devenir contrôleur général des lieux de privation de liberté a été écarté sans qu’il ait même été besoin que les commissions se réunissent. Une autre personnalité faisant l’unanimité par son sérieux, sa compétence et son indépendance a finalement été nommée. Il en ira de même pour la nomination du...

Oui, parfaitement ! Nous veillerons à ce qu’il en soit ainsi, c’est même notre rôle ! Les dispositions du texte que nous examinons n’ont pas pour objet de verrouiller politiquement le secteur de l’audiovisuel public. Il serait d’ailleurs singulièrement naïf de croire que la nomination de dix ou quinze personnes à un conseil d’administration ch...

Il s’agit simplement de prendre en compte les évolutions technologiques et celles de l’offre audiovisuelle. Aujourd’hui, lorsque l’on allume son téléviseur, on a le choix entre plus de 300 chaînes, dont seules quelques-unes font partie du secteur public.

Telle est la réalité d’aujourd’hui ! Nous n’en sommes plus à l’époque où l’offre se résumait à trois chaînes. Cela n’a plus rien à voir ! Vous raisonnez comme si nous étions encore au XXe siècle. Je suis désolé de devoir vous apprendre que nous sommes au XXIe siècle !

Je suis désolé, mon cher collègue, mais j’estime pour ma part – et je ne crois pas être le seul dans ce cas – qu’il n’appartient pas au législateur de fixer le nombre des chaînes de télévision, qu’elles soient publiques ou privées d'ailleurs !

M. Hugues Portelli. Ce n’est pas du domaine de la loi !