Interventions de Hugues Portelli

Ce problème doit être traité par l’entreprise. La télévision est une entreprise publique. C’est à elle de gérer cette question, en fonction de l’offre et de la demande, des choix du public, de ses moyens. Il ne revient pas au législateur de fixer le nombre des chaînes.

Nous ne sommes pas là pour ça ! Notre rôle, c’est de décider, ou non, de l’existence du service public de l’audiovisuel et de prévoir que tels principes le régiront, de préférence à tels autres. Point à la ligne ! Le reste ne nous regarde pas.

Si nous voulons nous occuper de la question du nombre des chaînes, nous devons siéger au conseil d’administration de France Télévisions, qui traitera de ce problème, car celui-ci est interne à l’entreprise et ne relève pas du législateur. Personnellement, je me félicite donc que l’on n’inscrive pas dans la loi une mention qui n’a rien à y fair...

Je rappelle que, dans la loi organique portant révision constitutionnelle adoptée au mois de juillet, il est écrit que nous devons être beaucoup plus intransigeants quant à notre façon de rédiger les textes législatifs et que nous devons éviter les lois bavardes, les lois qui contiennent des dispositions n’ayant rien à voir avec l’affirmation d...

Un certain nombre d’amendements similaires ayant été déposés sur cet article, mon explication vaudra pour celui-ci et les suivants. Nous ne sommes pas là pour légiférer en regardant dans le rétroviseur. Nous devons au contraire chercher à comprendre ce que sera demain, voire après-demain, l’état de la question sur laquelle nous travaillons. C...

a souhaité savoir s'il était possible d'intégrer des clauses particulières dans les marchés publics afin d'inciter les entreprises à s'investir dans la formation et l'activité des détenus.

Je voudrais replacer cette discussion dans son contexte.

Ce contexte est double. Premièrement, il y a quelques semaines, nous avons failli subir une modification radicale de la dotation de solidarité urbaine. Son effet aurait été immédiat et brutal pour plusieurs centaines de communes.

Heureusement, les maires des villes concernées se sont mobilisés massivement afin que ce dispositif soit bloqué, au moins pour un an, et que l’on en rediscute de façon à l’aménager, si nécessaire. Deuxièmement, je rappelle que la loi de 1991 qui a créé le Fonds de solidarité de la région d’Île-de-France, est le résultat d’une concertation entr...

Ce n’est pas une loi de la majorité de l’époque, mais un texte élaboré de manière conjointe et adopté de façon consensuelle. On ne peut donc pas dire qu’elle a été votée à la sauvette.

Cependant, elle a une limite. C’est pourquoi il est important de revenir dessus en 2008. En effet, elle a été conçue à une époque où les intercommunalités n’avaient pas l’importance qu’elles ont aujourd’hui. On peut parler de flèches et de diligences, mais l’article 52 bis a été introduit par le biais d’un amendement déposé par nos amis...

… et dont on ne peut pas dire non plus qu’il ait été voté à la va-vite. Il a été discuté, notamment au sein de l’association des maires d’Île-de-France. En fait, cet article additionnel vise à tenir compte du fait que beaucoup de communes, notamment les plus riches, ont créé des intercommunalités et qu’elles y ont transféré, ce qui est normal ...

M. Hugues Portelli. Nous l’avons voté en 2003. J’aimerais bien que, de temps en temps, il soit appliqué et que ce ne soit pas simplement une disposition à caractère purement déclaratoire.

Pour ma part, madame la ministre, je suis toujours hostile à votre amendement, et je vais vous expliquer brièvement pourquoi. Je n’étais sénateur que depuis quelques semaines quand j’ai appris qu’un député des Hauts-de-Seine que l’on ne voyait que rarement dans l’hémicycle du Palais-Bourbon était venu assister à une séance de nuit afin de dépo...

M. Hugues Portelli. Vous voyez que nous sommes bien placés pour connaître les attaques de diligence !

À titre personnel, je suis partisan du maintien du texte voté à l’Assemblée nationale : c’est la garantie, grâce à la jurisprudence de l’entonnoir, que l’on n’y reviendra pas ensuite et, par conséquent, que la démolition douce ou brutale du FSRIF s’arrêtera. Lorsque, l’an dernier, à la suite du passage à l’intercommunalité d’un ensemble de com...

Cet article est peut-être un peu rude pour certaines communes, mais il faut le maintenir !

a demandé si des mesures spécifiques étaient prévues en faveur des foyers gérés par l'ADOMA (ex SONACOTRA), beaucoup étant mal gérés et posant des problèmes de sécurité.

a attiré l'attention de la ministre sur le fonctionnement du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF). Rappelant que celui-ci est assis sur des bases fiscales communales, il a regretté que ce Fonds soit progressivement en train de s'assécher, en raison du développement de l'intercommunalité à fiscalité propre en Ile-de-France : da...

a souhaité savoir quels étaient les membres de la commission d'appel d'offres et a déclaré que cette procédure n'était pas adaptée pour assurer cette mission de service public.