Interventions de Hugues Portelli

Je souhaite surtout m’exprimer sur la manière dont nous travaillons ce soir, monsieur le président. Le déroulement de nos débats illustre parfaitement ce que pourrait donner une mauvaise application de la révision constitutionnelle adoptée l’an dernier. Nous en observons les conséquences négatives à l’occasion de la discussion de ce projet de ...

J’en déduis que les déclarations du Premier ministre n’étaient pas tout à fait exactes, ou bien que le Gouvernement a changé d’avis, à moins que ce ne soit la commission. Je dois avouer que tout cela me met extrêmement mal à l’aise !

Puisqu’un large accord se dessine dans l’hémicycle pour soutenir l’amendement n° 612 rectifié, un scrutin public est-il réellement nécessaire ?

Le débat est très intéressant mais, à mon avis, un peu surréaliste : nous venons, en effet, par notre premier vote, de supprimer l’article prévoyant la création de la commission nationale, et, dès lors que la commission n’existe plus, la proposition de loi n’a plus de sens. Pourquoi donc discuter des compétences d’une commission qui n’existe pl...

Nous sommes d’accord !

a regretté que le Parlement se situe toujours, en matière de procédure pénale, en réaction par rapport aux différentes réformes successivement annoncées puis proposées par le Gouvernement, et a appelé de ses voeux la création d'un groupe de travail au sein de la commission des lois chargé de réfléchir à une réforme du code de procédure pénale.

a déclaré qu'il se ralliait à la proposition du rapporteur.

Il s’agit de rendre directement applicable aux entreprises de transport les dispositions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail.

Je suis membre de la commission des lois et, comme presque tous mes collègues commissaires, j’ai voté l’amendement de notre collègue et ami Jean-René Lecerf, que je trouve personnellement tout à fait fondé. Je souhaiterais cependant revenir sur le sens des articles dont nous débattons en ce moment. Cet après-midi, nous allons examiner une séri...

J’avais demandé la parole parce que je voulais évoquer la jurisprudence européenne. M. Badinter l’ayant fort éloquemment rappelée, je n’ai rien à ajouter.

M. Hugues Portelli. Article 40 !

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt l’excellent rapport de M. Lecerf, notamment le commentaire qu’il fait de l’article 24. Premièrement, il reconnaît clairement que la pratique des fouilles corporelles est dégradante et humiliante pour le détenu. Deuxièmement, il rappelle que la France a été récemment condamnée par la Cour européenne des droits de...

M. Hugues Portelli. Monsieur Fauchon, nous faisons une loi sur les victimes tous les trois mois et une loi sur les prisons tous les cinquante ans !

Je ne le nie pas et je ne vous critique pas, mon cher collègue. Mais nous avons le droit de légiférer sur tous les sujets, et, puisque nous légiférons sur les prisons, nous avons le droit d’accorder au sort des détenus tout l’intérêt qu’il mérite. C’était un simple rappel sur notre façon de légiférer sur les prisons au cours des siècles. Je pa...

En réalité, nous avons bien compris l’objectif de M. About : au-delà de la question du statut du médecin, il vise le problème que nous aborderons tout à l’heure lors de l’examen de l’article 24. Or si nous parvenons, comme je le souhaite, à proscrire dans tous les cas les investigations corporelles internes, la difficulté sera réglée !

M. Hugues Portelli. Monsieur le président, je souhaite que dans la future version du règlement du Sénat figurent intégralement les conditions dans lesquelles il est procédé au scrutin public au sein de cette assemblée. Je suis en effet curieux de connaître l’avis du Conseil constitutionnel sur de telles pratiques !

a marqué sa préférence pour le texte de la commission afin que l'objectif de l'encellulement individuel, ainsi maintenu dans le droit, puisse être applicable.

Je prolongerai l’intervention, justifiée, de mon collègue Mermaz. L’utilisation de l’article 40 me semble excessive, en particulier sur le texte que nous examinons aujourd’hui. Mais, indépendamment de cela, si nous voulons avoir une chance de voir le Conseil constitutionnel s’interroger sur les conditions d’utilisation de l’article 40 à l’occa...

Je souhaite revenir sur les propos de mon collègue Alain Anziani, avec lequel je suis d’accord sur le fond. Sur la forme, je rejoins M. le doyen Gélard. Il existe une solution simple, dont je me fais simplement le porte-parole. Dans le cadre d’un amendement ou d’un sous-amendement, …

… nous pourrions tout simplement préciser que le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter ses agents ainsi que les agents habilités en application du second alinéa de l’article 2, parmi lesquelles figurent les règles pénitentiaires européennes édictées par le Conseil de l’Europe. Cela permettrait...