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Les interventions de Hugues Saury sur ce dossier
171 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 695 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 5 (Adopté)
Mme Gruny, MM. Milon, Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau, Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet, Belin, Mmes Aeschl...
Alinéa 69 Après le mot : conditions insérer les mots : et garanties Exposé sommaire : Amendement technique. Il convient également que le texte vise les garanties données au cotisant. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
13/11/2023 — Amendement N° 694 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 27 (Adopté)
Mme Gruny, MM. Milon, Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau, Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet, Belin, Mmes Aeschl...
Alinéa 23 Après le mot : justifiée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , il en informe directement l’intéressé et lui indique ses possibilités de recours. Exposé sommaire : Amendement technique
13/11/2023 — Amendement N° 693 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 27 (Retiré)
Mme Gruny, MM. Milon, Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau, Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet, Belin, Mmes Aeschl...
Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le délai dans lequel cet examen pourra être effectué ainsi que les conditions d’information de l’employeur et de l’assuré sont fixés par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Amendement technique NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
13/11/2023 — Amendement N° 692 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 7 (Retiré)
Mme Gruny, MM. Milon, Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau, Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet, Belin, Mmes Aeschl...
Alinéa 3 Après le mot : procéder insérer les mots : , après respect de la procédure contradictoire, Exposé sommaire : Amendement technique NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
13/11/2023 — Amendement N° 691 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 5 (Retiré)
Mme Gruny, MM. Milon, Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau, Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet, Belin, Mmes Aeschl...
Alinéa 22 Après le mot : définit insérer les mots : les conditions de mise en œuvre de la procédure contradictoire, Exposé sommaire : Amendement de précision NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
13/11/2023 — Amendement N° 687 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 decies (Irrecevable)
Mme Gruny, MM. Milon, Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau, Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet, Belin, Mmes Aeschl...
Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L 244-9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La contrainte précise également que le cotisant a la faculté de se faire assister d’un conseil de son choix. » Exposé sommaire : Les effets d’une contr...
13/11/2023 — Amendement N° 682 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Adopté)
Mme Gruny, MM. Milon, Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau, Jacques, MM. Panunzi, Sol, Belin, Mmes Aeschlimann, ...
Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 7° bis de l’article L. 162-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° Le cas échéant, les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou aux auxiliai...
13/11/2023 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 33 (Irrecevable)
M. Belin, Mme Lavarde, MM. Sautarel, Somon, Klinger, Mme Puissat, MM. Lefèvre, Perrin, Rapin, Tabarot, Saury, Mme Ber...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2023 — Amendement N° 380 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Belin, Mme Lavarde, MM. Sautarel, Somon, Klinger, Mme Puissat, MM. Rapin, Lefèvre, Tabarot, Saury, Mmes Berthet, L...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – Le I entre en vigueur à compter de l’exercice 2023. III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, ...
10/11/2023 — Amendement N° 1135 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 ter (Irrecevable)
M. Saury
Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : Au premier paragraphe de l’article L. 6316-1, les mots « professionnel médical » sont remplacés par les mots « professionnel de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la sollicitation à distance d...
10/11/2023 — Amendement N° 1134 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 bis (Irrecevable)
M. Saury
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
