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Amendement N° 693 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Gruny, MM. Milon, Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau, Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet, Belin, Mmes Aeschlimann, Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec, Chatillon, Mmes Dumont, Demas, MM. Lefèvre, Darnaud, Mme Ventalon, M. Sido, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Pellevat, Saury, Bouchet, Mme Primas, M. Burgoa, Mme Estrosi Sassone, MM. Jean-Baptiste Blanc, Sautarel, Gremillet, Reichardt, Mmes Lassarade, Malet.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 27
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le délai dans lequel cet examen pourra être effectué ainsi que les conditions d’information de l’employeur et de l’assuré sont fixés par décret en Conseil d’État.
Exposé Sommaire :
Amendement technique
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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