Interventions de Hugues Saury

Il s’agit de compléter l’énumération des conventions dans le cadre desquelles s’inscrit la politique de développement solidaire de la France. Le rappel de l’adhésion de la France est pertinent. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Nous comprenons l’esprit et les visées de cet amendement, mais le projet de loi fixe déjà des objectifs très ambitieux en matière d’égalité hommes-femmes, notamment dans l’alinéa 53 du rapport annexé. Viser des objectifs supplémentaires, qu’il serait très difficile, sinon impossible d’atteindre pourrait être incompatible avec d’autres objectif...

Cet amendement tend à préciser que les actions de coopération militaire auxquelles participe la France ne constituent pas des actions entrant dans le champ de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. La définition de l’APD par l’OCDE exclut déjà les actions de coopération militaire, que la France ne ...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement qui vise à poursuivre l’énumération des instruments multilatéraux dont la France est membre.

Une fois que le catalogue est ouvert, il est difficile de le refermer… Sur cet amendement qui vise à mentionner le nouveau plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité des genres et l’émancipation des femmes dans l’action extérieure 2021-2025, la commission émet un avis favorable.

L’amendement n° 1 rectifié tend à ajouter à l’article 1er A des mentions relatives à la jeunesse et à l’enfance, en vue de leur participation effective à la politique de développement solidaire. Il s’agit d’une précision utile s’agissant de pays où la proportion de jeunes et d’enfants au sein de la population est généralement très élevée. La c...

La commission est en phase avec cette approche. Les collectivités et territoires d’outre-mer représentent en effet un atout considérable pour la France et sa politique de développement, notamment au travers d’une politique adaptée à l’environnement régional de chacune de ces collectivités. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à préciser que les personnes en situation de pauvreté et les plus vulnérables doivent être associées aux projets de développement. Il s’agit là d’une exigence que l’on ne peut que partager, s’agissant en particulier de pays où ces catégories sont malheureusement fortement présentes au sein de la population. La commission a...

Avis favorable.

Les auteurs de cet amendement entendent lutter contre les « contrats liés ». Or l’APD française est quasi totalement déliée ! L’AFD s’efforce déjà de s’appuyer sur les entreprises locales, mais elle tâche aussi d’obtenir des réponses aux appels d’offres par des entreprises françaises. Certes, il est souhaitable de faire travailler encore dava...

Cet amendement, important, tend à prévoir que les entreprises de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger, ainsi que les filiales de TPE-PME françaises à l’étranger, puissent avoir, en cas de circonstances exceptionnelles, un accès au crédit facilité via l’AFD. Le dispositif vise expressément les TPE et les PME. ...

Monsieur le ministre, nous avons bien compris vos arguments. De même, vos exemples sont convaincants. Votre amendement vise à supprimer l’introduction, par la commission, du principe de non-discrimination, au motif que le rapport réalisé au titre de l’article 13 de ce texte doit permettre de traiter cette question dans les trois mois à compter...

L’action des diasporas revêt une grande importance pour le développement des pays d’origine, avec des financements qui sont parfois supérieurs, et même nettement supérieurs, à ceux de l’APD. Cet ajout nous semble pertinent. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à promouvoir le respect, par la politique de développement solidaire, du droit international en matière de territorialité des sanctions, d’occupation et de colonisation de territoires. Il ne nous paraît pas pertinent de décliner l’ensemble des normes de droit international que cette politique doit respecter : il va de soi q...

Apporter une assistance matérielle et humaine est une dimension essentielle, afin de permettre le développement scientifique nécessaire pour surmonter les défis de toute nature auxquels doivent faire face les pays en développement. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

L’amendement tend à inscrire des mentions relatives à la défense de la langue française au sein de l’article 1er A. Cependant, la commission a déjà ajouté la promotion de la francophonie à l’alinéa 3. Celle-ci figure donc parmi les grands principes de la politique de développement solidaire. Il ne nous semble pas nécessaire d’ajouter des menti...

Cet amendement, dont nous approuvons le principe, nous semble quelque peu redondant avec celui qui a été adopté à l’alinéa précédent. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les personnes souffrant de handicap au sein de l’article 1er A. Cet article a pour intérêt d’offrir un résumé des principaux objectifs de la politique de développement solidaire française. Celle-ci est ainsi rendue intelligible, en dépit de sa complexité. Les très nombreuses déclinaisons...

L’article 6 élargit le volontariat de solidarité internationale pour permettre le volontariat réciproque. Le service civique est également ouvert, marginalement il est vrai, à un dispositif de volontariat réciproque. S’agissant des autres types de volontariat, l’article 12 prévoit un rapport présentant la stratégie de la France en matière de m...

Le sujet des pandémies, tout particulièrement de celle que nous vivons aujourd’hui, est bien sûr majeur. Toutefois, une référence à la signature d’un traité sur la riposte aux pandémies a d’ores et déjà été introduite à l’alinéa 69 du cadre de partenariat global, lors de l’examen du texte en commission. Il n’apparaît donc pas pertinent d’y fa...