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Il ne serait pas pertinent d’énumérer de manière limitative la notion de réciprocité. La réciprocité ne donne pas nécessairement lieu à des demandes précises. La politique de développement solidaire peut renforcer l’influence de la France, y compris dans les pays destinataires, et il convient de garder ouvertes les différentes modalités selon ...
Ce sujet est traité à partir de l’alinéa 29 du rapport annexé de manière plus approfondie. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Le sujet de la cohérence des politiques publiques a été largement traité dans le projet de loi. Par ailleurs, nos exportations agricoles sont déjà couvertes par la mention de la politique commerciale. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Nous rattrapons cet oubli, car le sport constitue en effet l’un des vecteurs possibles de la solidarité internationale. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Cette précision étant utile et bienvenue, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Cet amendement vise à corriger une faute d’orthographe.
Le présent amendement tend notamment à introduire la notion d’égalité filles-garçons s’agissant des marqueurs du comité d’aide au développement de l’OCDE. Or ces marqueurs sont intitulés « femmes-hommes » et non « filles-garçons ». Par cohérence, il est donc préférable de garder la même terminologie. L’avis de la commission est donc défavorab...
Les objectifs fixés en la matière par le texte voté par les députés nous paraissent déjà extrêmement ambitieux. Nous émettons donc un avis défavorable.
La santé sexuelle et reproductive est largement mentionnée dans ce texte. Il nous semble que le sujet de la fécondité est également important, alors qu’il n’est mentionné qu’une seule fois. L’avis de la commission est donc défavorable.
Il s’agit bien ici d’évoquer le « soutien » de la France à la mise en œuvre au niveau européen d’un objectif. En aucun cas, elle ne saurait se substituer à ses partenaires. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.
Favorable.
Les dispositions prévues par le présent amendement sont déjà présentes pour partie dans l’article 1er A et à l’alinéa 59 de l’annexe. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.
Mettre l’accent sur la justice ne porte pas atteinte à l’approche fondée sur la sécurité et le développement, par ailleurs présente à d’autres endroits du projet de loi. Par conséquent, nous émettons un avis favorable sur ces trois amendements.
Bien évidemment, nous sommes favorables à la protection des filles dans le champ de l’action humanitaire française. La commission a émis un avis favorable sur les trois amendements.
Il nous semble pertinent de rappeler que l’action humanitaire française s’efforce aussi d’assurer l’éducation des enfants en temps de crise. Par conséquent, nous sommes favorables à ces trois amendements.
Nous attendions d'être saisis de ce texte depuis plus de deux ans. Son examen va nous permettre de débattre de cette politique que notre commission suit avec beaucoup d'attention, nous sommes convaincus qu'elle joue un rôle essentiel pour relever certains grands défis, en particulier le développement de l'Afrique. La croissance très rapide de l...
Avec l'amendement COM-1, je vous propose de mieux distinguer les objectifs de développement solidaire de l'aide publique au développement. L'amendement COM-1 est adopté. L'amendement COM-6 est satisfait par celui que nous venons d'adopter. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. L'amendement COM-5 apporte une précision utile, sous réserve ...
C'est un sujet économique qui dépasse le cadre de ce texte. Si la recherche fondamentale est souvent publique, la conception d'un vaccin est généralement privée : les laboratoires, qui ne sont pas des philanthropes, exigent un retour sur les recherches extrêmement coûteuses qu'ils ont engagées. Nous craignons que l'adoption de cet amendement ne...
Nous sommes effectivement face à une réalité financière qu'il faut prendre en compte, avant d'arbitrer. Mais il convient d'abord que nous trouvions un accord avec la commission des finances. Nous parlons aujourd'hui non plus d'aide humanitaire, mais d'aide publique au développement. Comme l'a dit tout à l'heure Pascal Allizard, c'est un moyen d...
L'amendement COM-146 avance du 15 au 1er juin de chaque année la date de remise du rapport annuel. Avis favorable. L'amendement COM-146 est adopté. Avis favorable à l'amendement COM-104 sous réserve d'une rectification pour le placer dans un autre alinéa. L'amendement COM-104, ainsi modifié, est adopté. L'amendement de clarification COM-...