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423 interventions trouvées.

Notre amendement COM-95 promeut la coordination dite « 3D » entre acteurs militaires et acteurs de l'aide au développement au Sahel.

En matière de transparence et de traçabilité de l'aide publique au développement, les auteurs de l'amendement COM-103 demandent un rapport sur la stratégie et les résultats, et non un audit : cela risque d'être extrêmement lourd. Demande de retrait. L'amendement COM-103 est retiré. L'amendement COM-96 étend le champ du rapport prévu à l'art...

Avis favorable à l'amendement COM-88 rectifié relatif au rôle de la société civile. L'amendement COM-88 rectifié est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-153 apporte une clarification bienvenue sur les rôles respectifs de la commission indépendante d'évaluation et du Parlement : la commission évaluera les projets ou groupes de projets de développement, tandis que le Parlement évaluera la politique de développement. Avis favorable. L'amendement COM-153 est adopté. Notre amend...

Notre amendement COM-127 prévoit que la commission élabore un cadre d'évaluation dans un délai de deux ans. L'amendement COM-127 est adopté. Il ne semble pas nécessaire d'énumérer tous les critères d'évaluation de la commission indépendante d'évaluation : avis défavorable à l'amendement COM-135. L'amendement COM-135 n'est pas adopté. No...

Avis défavorable à l'amendement COM-136 qui crée un rapporteur spécial à l'aide publique au développement. Les commissions compétentes peuvent déjà nommer des rapporteurs et mener des travaux d'information sur l'aide publique au développement. L'amendement COM-136 n'est pas adopté. Avis défavorable également à l'amendement COM-137 qui crée ...

Avis favorable à l'amendement COM-154 qui permet de suivre l'évolution en fonds propres de l'AFD. L'amendement COM-154 est adopté et devient article additionnel. Avis défavorable à l'amendement COM-138 rectifié qui instaure une obligation de vigilance, déjà prévue au rapport annexé. L'amendement COM-138 rectifié n'est pas adopté. L'amen...

Avis défavorable à l'amendement COM-76 qui propose un ciblage de nos dons sur la santé mondiale. Il est nécessaire de conserver une certaine souplesse. Il reviendra au conseil de développement d'orienter localement l'aide vers tel ou tel secteur. L'amendement COM-76 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement COM-79 rectifié qui prévoit...

Une commission indépendante d'évaluation était attendue et réclamée depuis longtemps. La formule retenue, auprès de la Cour des comptes, lui garantit une certaine autonomie. Nous souhaitons en préciser la composition. Le texte ne mentionne que sa création, et l'existence d'une sorte de droit de tirage du Parlement, sans autre précision. Nos ame...

Il y a deux ans, sa majesté l'empereur Nahurito a succédé à son père, l'empereur émérite Akihito. Le cabinet du Japon a annoncé le commencement de l'ère Reiwa et Monsieur Suga a formellement été élu Premier Ministre par la chambre des représentants. Estimez-vous que ce renouvellement important de la vie politique japonais conduise à un changeme...

Je vous remercie pour votre disponibilité qui a permis un dialogue direct avec vous-même, vos services et votre cabinet. Après avoir été retardé, le calendrier de ce texte s'est subitement accéléré : il a été présenté en conseil des ministres en décembre et devrait avoir été examiné par les deux chambres d'ici à la fin du mois de mai. Avec ...

Je vous remercie, Monsieur le directeur général, pour vos propos. L'une des ambitions affichées du projet de loi est de renforcer l'exercice de la tutelle de l'État sur l'AFD, au niveau national et au niveau du pays partenaire afin de garantir la bonne utilisation des crédits budgétaires de l'État et de répondre devant le Parlement de l'efficac...

Vous avez insisté sur le lien avec l'État par le biais d'un contrat d'objectifs et de moyens. Les missions d'Expertise France sont actuellement décrites avec précision dans l'article 12 de la loi du 27 juillet 2010. Or l'article 8 du projet de loi lui substitue une définition lapidaire, qui n'évoque même plus la notion d'expertise, ni même les ...

Je souhaite vous interroger sur le point 9 de l'actualisation de la revue stratégique relatif à la résilience de la Nation. En dépit de l'épidémie de Covid-19, nos soldats ont poursuivi l'essentiel de leurs missions. Dans quelle mesure le retour d'expérience des effets de cette pandémie sur nos armées est-il pris en compte dans l'actualisation ...

L'année 2021 devrait voir l'organisation de nombreuses élections législatives ou présidentielles en Afrique, dont la moitié dans l'Afrique centrale et la corne de l'Afrique. On sait à quel point des influences étrangères tentent de s'implanter en Afrique. La stabilité des pays et de leur gouvernance est une clé essentielle de la stabilité régio...

Ma question concerne l'immigration. Le 20 janvier, la commission chargée de travailler sur les questions migratoires a rendu son rapport à Angela Merkel sur la capacité de l'Allemagne à intégrer ses demandeurs d'asile et à façonner une société d'immigration. Le rapport souligne d'incontestables succès, alors que l'Allemagne est le premier pays ...

Le coup d'État a conduit les États-Unis ainsi que l'Union européenne à menacer d'imposer des sanctions économiques. Nous comprenons l'importance de protester contre ce nouveau recul démocratique. Toutefois, l'économie birmane est fragile et les effets de la pandémie sont venus l'affaiblir un peu plus. On peut donc se poser la question de la per...

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’Anssi, a recensé une explosion du nombre de cyberattaques en 2020, puisque celles-ci ont été multipliées par quatre par rapport à 2019. Dans l...

Il s’agit effectivement d’un sujet de premier ordre, qui nécessite une réponse rapide et efficace. Les éléments que vous avez donnés, madame la ministre, ne me rassurent pas complètement. J’espère en obtenir d’autres dans les semaines qui viennent.

Monsieur le ministre, à une centaine de kilomètres de Paris, dans mon département du Loiret, un trésor environnemental et patrimonial est menacé ! Répertorié au titre des jardins remarquables, l’arboretum national des Barres est un site exceptionnel. Sur près de 35 hectares et depuis plus de deux cents ans s’épanouit une collection sans équiva...