Immigration et intégration

Personne n’a affirmé une chose pareille ! En réalité, nous sommes un grand pays, la septième puissance économique mondiale.

Personne n’a affirmé une chose pareille ! En réalité, nous sommes un grand pays, la septième puissance économique mondiale.

Vous prétendez qu’avant nous pouvions mener une telle politique, car nous étions très riches, mais qu’aujourd’hui cela ne nous est plus possible. Or nous produisons deux, trois, voire quatre fois plus de richesses qu’il y a encore quelques décennies. Arrêtez de raisonner comme si la France était un pays misérable ! Être fiers de notre pays, c’...

Vous prétendez qu’avant nous pouvions mener une telle politique car nous étions très riches, mais qu’aujourd’hui cela ne nous est plus possible. Or nous produisons deux, trois, voire quatre fois plus de richesses qu’il y a encore quelques décennies. Arrêtez de raisonner comme si la France était un pays misérable ! Être fiers de notre pays, c’e...

Cet article prévoit la mise en place de l'expérimentation de l'instruction dite à 360 degrés des demandes de titres de séjour. Une telle proposition risque, à nos yeux, d'accroître le caractère discrétionnaire du pouvoir de l'administration dans sa mission de délivrance des titres de séjour en le concentrant dans une seule et unique demande et...

Cet article prévoit la mise en place de l'expérimentation de l'instruction dite à 360 degrés des demandes de titres de séjour. Une telle proposition risque, à nos yeux, d'accroître le caractère discrétionnaire du pouvoir de l'administration dans sa mission de délivrance des titres de séjour en le concentrant dans une seule et unique demande et...

Nous voterons les amendements de rétablissement de cet article, y compris celui qu’a présenté le Gouvernement. Je suis frappé par la vision exposée par Mme la rapporteure et nos collègues de la majorité sénatoriale : dès qu’une obligation quelconque est envisagée vis-à-vis des employeurs, une telle mesure devient impossible !

Cet article prévoit la mise en place de l’expérimentation de l’instruction dite à 360 degrés des demandes de titres de séjour. Une telle proposition risque, à nos yeux, d’accroître le caractère discrétionnaire du pouvoir de l’administration dans sa mission de délivrance des titres de séjour en le concentrant dans une seule et unique demande et...

Tout de même, mes chers collègues ! En l’occurrence, vous avez supprimé cet article. Je veux à ce propos rappeler, même si nous y reviendrons plus tard dans la semaine, le sort que vous avez réservé à l’article 8 : en le supprimant, vous avez retiré du projet de loi les sanctions qu’il instaurait à l’encontre des employeurs qui font sciemment ...

Cet article prévoit la mise en place de l’expérimentation de l’instruction dite à 360 degrés des demandes de titres de séjour. Une telle proposition risque, à nos yeux, d’accroître le caractère discrétionnaire du pouvoir de l’administration dans sa mission de délivrance des titres de séjour en le concentrant dans une seule et unique demande et...

Nous demandons un rapport sur l'aide médicale de l'État, l'AME, sujet dont il est beaucoup question dans le cadre de nos débats sur le présent projet de loi. Il s'agit, au travers de ce rapport, de faire le bilan de la précédente réforme de l'AME, qui date de 2020. On cite beaucoup de chiffres, certains pointent une dépense exorbitante. Tous l...

Nous demandons un rapport sur l'aide médicale d'État, l'AME, sujet dont il est beaucoup question dans le cadre de nos débats sur le présent projet de loi. Il s'agit, au travers de ce rapport, de faire le bilan de la précédente réforme de l'AME, qui date de 2020. On cite beaucoup de chiffres, certains pointent une dépense exorbitante. Tous les ...

Nous demandons un rapport sur l’aide médicale de l’État, l’AME, sujet dont il est beaucoup question dans le cadre de nos débats sur le présent projet de loi. Il s’agit, au travers de ce rapport, de faire le bilan de la précédente réforme de l’AME, qui date de 2020. On cite beaucoup de chiffres, certains pointent une dépense exorbitante. Tous l...

Nous demandons un rapport sur l’aide médicale de l’État, l’AME, sujet dont il est beaucoup question dans le cadre de nos débats sur le présent projet de loi. Il s’agit, au travers de ce rapport, de faire le bilan de la précédente réforme de l’AME, qui date de 2020. On cite beaucoup de chiffres, certains pointent une dépense exorbitante. Tous l...

Sur bien des sujets, on peut débattre sereinement, calculatrice en main, même si on n'arrive pas forcément à se mettre d'accord. Mais l'aide médicale de l'État a pour seul objectif de soigner les gens quand ils sont malades. Il me semble que ce dispositif fait partie des sujets qui ne devraient pas susciter de débats entre nous, dès lors, en to...

Sur bien des sujets, on peut débattre sereinement, calculatrice en main, même si on n'arrive pas forcément à se mettre d'accord. Mais l'aide médicale de l'État a pour seul objectif de soigner les gens quand ils sont malades. Il me semble que ce dispositif fait partie des sujets qui ne devraient pas susciter de débats entre nous, dès lors, en to...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'aide médicale de l'État, d'abord parce que nous sommes profondément attachés à celle-ci, ensuite parce que tous les arguments invoqués pour la supprimer nous paraissent proprement aberrants. Premièrement, contrairement à ce qu'on nous raconte, il n'y a pas d'appel d'air lié à l'AME. Alors q...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'aide médicale de l'État, d'abord parce que nous sommes profondément attachés à celle-ci, ensuite parce que tous les arguments invoqués pour la supprimer nous paraissent proprement aberrants. Premièrement, contrairement à ce qu'on nous raconte, il n'y a pas d'appel d'air lié à l'AME. Alors q...

Sur bien des sujets, on peut débattre sereinement, calculatrice en main, même si on n’arrive pas forcément à se mettre d’accord. Mais l’aide médicale de l’État a pour seul objectif de soigner les gens quand ils sont malades. Il me semble que ce dispositif fait partie des sujets qui ne devraient pas susciter de débats entre nous, dès lors, en to...

Sur bien des sujets, on peut débattre sereinement, calculatrice en main, même si on n’arrive pas forcément à se mettre d’accord. Mais l’aide médicale de l’État a pour seul objectif de soigner les gens quand ils sont malades. Il me semble que ce dispositif fait partie des sujets qui ne devraient pas susciter de débats entre nous, dès lors, en to...