Immigration et intégration

L’article 1er F a également trait aux conditions d’obtention d’un titre de séjour pour soins. S’il était adopté, la santé d’une personne dont les fonctions vitales seraient menacées dans un délai considéré comme lointain pourrait ne pas être protégée. Ce serait contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi qu’...

L’article 1er F a également trait aux conditions d’obtention d’un titre de séjour pour soins. S’il était adopté, la santé d’une personne dont les fonctions vitales seraient menacées dans un délai considéré comme lointain pourrait ne pas être protégée. Ce serait contraire à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme ainsi qu’...

L’article 1er F a également trait aux conditions d’obtention d’un titre de séjour pour soins. S’il était adopté, la santé d’une personne dont les fonctions vitales seraient menacées dans un délai considéré comme lointain pourrait ne pas être protégée. Ce serait contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi qu’...

Introduit en commission, l'article 1er G alourdit le contrôle de l'immigration étudiante en exigeant la transmission annuelle de documents attestant d'une scolarité sérieuse et réelle, sous peine de retrait du titre de séjour. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ce critère figure déjà expressément dans le code de l'entrée et du séjour ...

Introduit en commission, l'article 1er G alourdit le contrôle de l'immigration étudiante en exigeant la transmission annuelle de documents attestant d'une scolarité « sérieuse et réelle », sous peine de retrait du titre de séjour. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ce critère figure déjà expressément dans le code de l'entrée et du séj...

Introduit en commission, l’article 1er G alourdit le contrôle de l’immigration étudiante en exigeant la transmission annuelle de documents attestant d’une scolarité sérieuse et réelle, sous peine de retrait du titre de séjour. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ce critère figure déjà expressément dans le code de l’entrée et du séjour ...

Introduit en commission, l’article 1er G alourdit le contrôle de l’immigration étudiante en exigeant la transmission annuelle de documents attestant d’une scolarité sérieuse et réelle, sous peine de retrait du titre de séjour. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ce critère figure déjà expressément dans le code de l’entrée et du séjour ...

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 15, afin d’associer l’exigence de réussite à l’examen et le bénéfice des conditions nécessaires à l’apprentissage de la langue française, à savoir l’accès à des cours gratuits dans le département de résidence de la personne concernée. En effet, si une obligation de résultat est imposée, si l’on souhaite ...

À vous écouter, notre pays serait tout petit, misérable, presque en voie de développement, et ne pourrait plus accueillir personne…

Monsieur Rochette, personne ici n'a dit que c'était open bar, en proposant d'ouvrir toutes les frontières ou d'accueillir tout le monde...

À vous écouter, notre pays serait tout petit, misérable, presque en voie de développement, et ne pourrait plus accueillir personne…

Personne n'a affirmé une chose pareille ! En réalité, nous sommes un grand pays, la septième puissance économique mondiale.

Monsieur Rochette, personne ici n'a dit que c'était open bar, en proposant d'ouvrir toutes les frontières ou d'accueillir tout le monde...

Personne n'a affirmé une chose pareille ! En réalité, nous sommes un grand pays, la septième puissance économique mondiale !

Vous prétendez qu'avant nous pouvions mener une telle politique car nous étions très riches, mais qu'aujourd'hui cela ne nous est plus possible. Or nous produisons deux, trois, voire quatre fois plus de richesses qu'il y a encore quelques décennies. Arrêtez de raisonner comme si la France était un pays misérable ! Être fiers de notre pays, c'e...

Vous prétendez qu'avant nous pouvions mener une telle politique car nous étions très riches, mais qu'aujourd'hui cela ne nous est plus possible ; or nous produisons deux, trois, voire quatre fois plus de richesses qu'il y a encore quelques décennies... Arrêtez de raisonner comme si la France était un pays misérable ! Être fiers de notre pays, ...

À vous écouter, notre pays serait tout petit, misérable, presque en voie de développement, et ne pourrait plus accueillir personne…

À vous écouter, notre pays serait tout petit, misérable, presque en voie de développement, et ne pourrait plus accueillir personne…

Monsieur Rochette, personne ici n’a dit que c’était open bar, en proposant d’ouvrir toutes les frontières ou d’accueillir tout le monde…

Monsieur Rochette, personne ici n’a dit que c’était open bar, en proposant d’ouvrir toutes les frontières ou d’accueillir tout le monde…