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Interventions en hémicycle d'Ian BROSSAT


344 interventions trouvées.

L’article 8 est celui qui a le plus attiré notre attention. Il modifie les conditions de dissolution administrative des associations, en précisant la notion de « provocation » pouvant justifier une telle mesure. Or cette dissolution dépasse largement le cadre de la seule lutte contre le terrorisme. Tel qu’il est rédigé, cet article modifie l’...

L’article 8 est celui qui a le plus attiré notre attention. Il modifie les conditions de dissolution administrative des associations, en précisant la notion de « provocation » pouvant justifier une telle mesure. Or cette dissolution dépasse largement le cadre de la seule lutte contre le terrorisme. Tel qu’il est rédigé, cet article modifie l’...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons ici de ne supprimer que les dispositions de l’article qui touchent aux modalités de dissolution administrative des associations et groupements de fait, sans revenir sur celles qui instituent un régime de dévolution des biens de ces associations dissoutes, ajoutées en commission.

Je fais mienne l’argumentation de M. Benarroche et demande également la suppression de cet article.

Monsieur le ministre, souvenons-nous de ce que vous nous disiez il y a quelques mois : vous affirmiez vouloir être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants. Manifestement, il manquait une précision, un détail, un codicille qui avait pourtant son importance : c'est que, au fond, à vos yeux, aux yeux des Républicains, aux yeux de l'...

Monsieur le ministre, souvenons-nous de ce que vous nous disiez il y a quelques mois : vous affirmiez vouloir être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants. Manifestement, il manquait une précision, un détail, un codicille qui avait pourtant son importance : c'est que, au fond, à vos yeux, aux yeux des Républicains, aux yeux de l'...

Vous pouvez protester, mais telle est la réalité ! Sinon, comment comprendre qu'un texte qui nous était présenté, au départ, comme un moyen de lutter contre l'immigration irrégulière et contre les délinquants sans papiers finisse par s'attaquer aux prestations sociales des étrangers en situation régulière ? § Comment justifier que, au travers...

Vous pouvez protester, mais telle est la réalité ! Sinon, comment comprendre qu'un texte qui nous était présenté, au départ, comme un moyen de lutter contre l'immigration irrégulière et contre les délinquants sans papiers finisse par s'attaquer aux prestations sociales des étrangers en situation régulière ? § Comment justifier que, au travers...

Vous nous avez, au départ, vendu un texte « d'intégration ». Or c'est tout sauf un texte d'intégration ! C'est un texte de stigmatisation et d'exclusion. §

Vous nous avez, au départ, vendu un texte « d'intégration ». Or c'est tout sauf un texte d'intégration ! C'est un texte de stigmatisation et d'exclusion. §

M. Ian Brossat. C'est un texte de discrimination ; surtout, c'est un texte qui accroîtra la pauvreté sur le territoire français. De fait, priver d'allocations familiales et de prestations sociales des familles, c'est accroître la précarité dans ce pays, qui compte déjà – excusez du peu – 10 millions de pauvres, 4 millions de Français mal logés,...

M. Ian Brossat. C'est un texte de discrimination ; surtout, c'est un texte qui accroîtra la pauvreté sur le territoire français. De fait, priver d'allocations familiales et de prestations sociales des familles, c'est accroître la précarité dans ce pays, qui compte déjà – excusez du peu – 10 millions de pauvres, 4 millions de Français mal logés,...

À croire que cela ne vous suffit pas, car vous allez encore aggraver cette situation ! Dans ces conditions, il n'est pas très surprenant – il n'y a que vous qui paraissez surpris – que l'extrême droite vote avec vous pour ce texte et que Renaissance, Les Républicains et le Rassemblement national se retrouvent aujourd'hui main dans la main, dan...

À croire que cela ne vous suffit pas, car vous allez encore aggraver cette situation ! Dans ces conditions, il n'est pas très surprenant – il n'y a que vous qui paraissez surpris – que l'extrême droite vote avec vous pour ce texte et que Renaissance, Les Républicains et le Rassemblement national se retrouvent aujourd'hui main dans la main, dan...

De même, vous avez oublié un peu vite les propos lénifiants que vous teniez entre les deux tours de l'élection présidentielle, lorsque le Président de la République, Emmanuel Macron, mendiait les voix des électeurs de gauche, au nom de la défense des valeurs de la République, pour faire barrage à l'extrême droite ! Pour quel résultat ? Alors q...

De même, vous avez oublié un peu vite les propos lénifiants que vous teniez entre les deux tours de l'élection présidentielle, lorsque le Président de la République, Emmanuel Macron, mendiait les voix des électeurs de gauche, au nom de la défense des valeurs de la République, pour faire barrage à l'extrême droite ! Pour quel résultat ? Alors q...

Il est bien évident que chacune et chacun, dans ce contexte-là, doit mesurer la responsabilité qui est la sienne. La question posée la semaine dernière était : qui vote avec qui la fameuse motion de rejet à l'Assemblée nationale ? Aujourd'hui, il ne s'agit pas de savoir qui vote avec qui, mais qui vote quoi. Qui va prendre la responsabilité, ...