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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Suite aux propos de Cécile Cukierman le 20/02/2019, Riffard (retraitée ) a dit le 24/02/2019 :

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Je suis dans un appartement la porte d'entrée ,et la baie vitrée ne sont pas étanches alors que cet immeuble a été fait en 2010 ? J'ai un problème et je voudrais vous en parler si vous pouviez me donner un RDV. riffard.marcelle@bbox.fr

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À propos d'une question de Marie-Pierre Monier le 25/07/2018, Marie Caravelle (Lectrice sites web) a dit le 23/02/2019 :

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Lire le rapport trouvé sur le site du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires, ref: I- ville, fiche doc N°2143 de la base documentaire de la DIV, sur la politique de la ville: QUARTIERS EN VACANCES, de la prévention été à Ville Vie Vacances, 1982-2002, sous la direction de Didier LAPEYR...

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Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite aux propos d'Élisabeth Lamure le 16/01/2019, GERMAIN N a dit le 03/02/2019 :

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Madame LAMURE, Même si les CCI doivent opérer une mutation rendue nécessaire par l'évolution des entreprises, et des différentes réformes les personnels des CCI ne sont absolument pas rassurés par votre amendement COM 427 où vous proposez un nouvel article L. 712-11-1 3ème alinéa, qui prévoit qu...

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À propos d'une question de Rachel Mazuir le 14/09/2017, Marialis2019 a dit le 27/01/2019 :

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C'est un problème très complexe, car la Sécurité Sociale bloque le système de reconnaissance et donc la référence nomenclature… les essais thérapeutiques se sont multipliés dans tous les hôpitaux publics obligés de jongler avec les institutions pour soigner correctement des patients de plus en pl...

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Texte de la commission N° 255 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°308, PER (Commerce de centre ville) a dit le 24/01/2019 :

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Les commerçants attendent ce moment depuis longtemps. C’est une chance unique de revitalisation des centres-villes face à des années de complaisance à l’égard des grandes surfaces de périphérie. C’est un nouvel outil de justice.

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À propos d'une question de Philippe Bas le 19/07/2018, mejia segovia julia a dit le 17/01/2019 :

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Monsieur Le Sénateur Philippe BAS il m'a fait un si grand plaisir vous observer et vous écouter -BFM- même si le sujet n'est pas très Culture Française mais sans cette affaire Benalla ON n'aurait l' occasion de vous connaitre, Le SENAT est fort spécial. J'aimerais savoir si il y a ...

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À propos d'une question de Jacques Peyrat le 27/01/2005, MOLINA Antoine (Retraité) a dit le 26/12/2018 :

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Monsieur le Sénateur. Je vois que vous, et d'autres Sénateurs étaient intervenus pour faire disparaître la mention 99 ( né à l'étranger) ou DZA l'acronyme de Djézaïr : nom de l'Algérie depuis son indépendance, sur les passeports des Français nés en Algérie avant leur expulsion de l'Algérie en 196...

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Fiscalité écologique et pouvoir d'achat - Suite aux propos de François Patriat le 06/12/2018, DEUMIER a dit le 12/12/2018 :

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Bonsoir Monsieur le Sénateur, Lorsque je lis votre prose, j'ose y croire... Lorsque je vous vois sur les plateaux de télévision, vous affichez votre vrai visage, celui du mépris et de la condescendance... Je suis extrêmement choqué par votre mauvaise foi à l'égard de ceux que vous, dans l'enceint...

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Rapport d'information N° 117 (2018-2019), Salim a dit le 04/12/2018 :

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L'actualité récente rejoint vos reflexions. Bien que légèrement tempéré par un léger doute sur le bilan carbone de la voiture électrique, vous n'abordez ni le bilan social, industriel et a terme géostratégique de cette solution. Les batteries rendront l'Occident aussi dépendant qu'avec le petrole.

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Projet de loi N° 146 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°II-366, chauvin a dit le 03/12/2018 :

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Bonjour, Taxe de séjour Rappel: l'expérience en province prouve que des hébergeurs ne se soumettent pas à la réglementation (par manque d'information mais aussi manque de cohérence des CDC qui ne poursuivent pas les contrevenants). A titre d'exemple, des établissements ne s’inscrivent pas auprès ...

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Projet de loi N° 146 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°I-91, CLOCHARD Jean-Michel a dit le 26/11/2018 :

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A la lecture de l'Amendement N° I-91 rectifié au texte N°20182019-146, je vois une réponse POSITIVE à ma demande.J'espére que le sort "indéfini" se transformera en "Acceptation définitive" pour le bien de tous parents ou entrepreneurs au moment de la transmission au moment de la retraite d'un pat...

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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Daniel ELIAS a dit le 19/11/2018 :

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Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières. Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par ...

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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 18/11/2018 :

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De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs s...

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Texte de la commission N° 13 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°272, Myriam BACQUÉ (Médiatrice) a dit le 14/10/2018 :

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Il est surtout indispensable pour clarifier la distinction entre médiation et conciliation, de prévoir une loi-cadre sur les modes amiables de règlement des différends et d'instaurer un statut professionnel des médiateurs comme l'appel de ses voeux le collectif national MÉDIATION 21 dans la lett...

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Texte de la commission N° 13 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°272, Jacques Salzer a dit le 12/10/2018 :

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L’intention de clarification est louable et positive. Sans entrer dans les détails (mais restant à votre disposition ) il est utile de se mettre d’accord et préciser publiquement les méthodes (conciliation et médiation: leurs similarités, leurs différences, leur utilité et leurs usages respectif...

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Texte de la commission N° 13 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°272, oudin (universitaire spécialiste de la médiation et praticien de la médiation) a dit le 12/10/2018 :

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On ne clarifie pas la distinction entre médiation et conciliation en changeant dans quelques articles un mot par un autre! Pour remplir cet objectif, il convient d'avoir une reflexion beaucoup plus profonde car les incidences sont très importantes. Le conciliateur n'a pas le même statut et la mêm...

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À propos d'une question de Stéphane Piednoir le 02/08/2018, LASSERRE a dit le 10/10/2018 :

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Monsieur, Je me permets de vous transmettre un lien vers un article d’Actu Environnement qui amène également à s’interroger sur la méthanisation vis à vis des sols et le rôle beaucoup plus bénéfice du compost pour ces derniers (https://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-organiques-voie-...

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À propos d'une question de Stéphane Piednoir le 02/08/2018, LILIANE REVEILLAC a dit le 10/10/2018 :

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Monsieur, Notre département LE LOT, subit une "attaque" sans précédent de Méthaniseurs NON adaptés à notre territoire qui est 90% karstique et 10% métamorphiques tout aussi vulnérable puisqu'il est le "château d'EAU" du KARST. Aucun effluent liquide ne devrait être épandu que ce soit les lisiers...

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