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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (projet n° 750, rapport n° 757, avis n° 758).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Titre II
RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL
Chapitre Ier
Dispositions permanentes
Nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’examen d’un amendement portant article additionnel après l’article 6.
