Intervention de Jean-Claude Carle

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 15 octobre 2012 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste (n° 590, 2011-2012).

2. Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste (n° 747, 2011-2012) ;

Rapport de M. Ronan Dantec, fait au nom de la commission du développement durable (n° 24, 2012-2013) ;

Rapport pour avis de Mme Aline Archimbaud, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 32, 2012-2013).

De dix-huit heures trente à dix-neuf heures trente et de vingt et une heures trente à minuit trente :

3. Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE (n° 564, 2011-2012) ;

Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 13, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 14, 2012-2013).

4. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE (n° 576, 2011-2012)

Rapport de M. Gilbert Barbier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 10, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 11, 2012-2013)

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.