Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

En effet !

La position du Gouvernement et celle de la commission convergent d’ailleurs très souvent.

Comme la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 26 rectifié et 89 rectifié, ainsi que sur le sous-amendement n° 347. Il émet un avis favorable sur l’amendement n° 90, mais défavorable aux amendements n° 295 et 313.

De la même façon que la commission, le Gouvernement émet également un avis favorable sur l’amendement n° 91, défavorable sur l’amendement n° 149, favorable sur l’amendement n° 92, défavorable sur l’amendement n° 93.

À l’instar de la commission, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 15 ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.

Si, comme la commission, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 95, il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 133. Il émet en revanche un avis défavorable sur les amendements n° 23 rectifié, 132 et 299.

Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 94 et 341, mais un avis défavorable sur les amendements n° 96, 175 rectifié et 288.

À la suite de la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 97, mais un avis favorable sur les amendements n° 98 et 99. Il émet également un avis favorable sur les amendements identiques n° 100 et 342, ainsi que sur les amendements n° 101 et 102.

Alors que la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 103, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, mais il s’agit d’une sagesse positive… En d’autres termes, nous sommes près de nous rejoindre.

Enfin, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 104.