Intervention de Philippe Richert

J’ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (n° 308, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 326 et distribué.

J’ai reçu de M. Alain Dufaut un rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n° 309, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 327 et distribué.

J’ai reçu de M. Henri Revol un rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux opérations spatiales (n° 272, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 328 et distribué.

J’ai reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution (n° 296, 2007 2008) présentée, en application de l’article 73 bis du règlement, par MM. Ladislas Poniatowski, Michel Billout, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul, Henri Revol et Bruno Sido sur :

- la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (E-3642),

- la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (E-3643),

- la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (E-3644),

- la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité (E-3645),

- et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel (E-3646).

Le rapport sera imprimé sous le n° 330 et distribué.

J’ai reçu de M. Charles Revet un rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée) (n° 300, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 331 et distribué.

J’ai reçu de M. Jean Bizet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Le rapport sera imprimé sous le n° 335 et distribué.