Intervention de Adrien Gouteyron

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 juin 2006 à neuf heures trente, quinze heures et, éventuellement, le soir :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 386, 2005-2006) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :

- la proposition de loi (n° 375, 2005-2006) de M. Jean-Pierre Sueur relative à la législation funéraire ;

- et la proposition de loi (n° 464, 2004 2005) de M. Jean-Pierre Sueur, Mme Jacqueline Alquier, M. Bernard Angels, MM. Bertrand Auban, Jean-Pierre Bel, Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin, Mme Yolande Boyer, M. Didier Boulaud, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Bricq, Monique Cerisier ben Guiga, MM. Pierre-Yves Collombat, Raymond Courrière, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Claude Domeizel, Bernard Frimat, Jean-Pierre Godefroy, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Serge Lagauche, André Lejeune, Louis Le Pensec, Roger Madec, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Jean François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Jacques Siffre, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, M. Michel Teston, Mme Dominique Voynet et M. Richard Yung sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

2. Discussion de la question orale avec débat n° 8 de M. Philippe Leroy à M. le ministre délégué à l'industrie sur la gestion de l'après-mines.

M. Philippe Leroy demande à M. le ministre délégué à l'industrie quelles sont les dernières évolutions en matière de gestion de « l'après-mines ». Il souhaiterait, en particulier, obtenir des précisions quant au premier bilan qui peut être tiré, un peu moins d'un an après sa création effective, du fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, ainsi que des éventuelles difficultés qu'elle a pu rencontrer pour l'exercice de ses missions. De même, il apprécierait de connaître l'état d'avancement des actions mises en oeuvre pour permettre la reconversion économique et sociale des bassins touchés par la cessation des activités minières, favoriser la réhabilitation des logements des mineurs et améliorer la conservation des archives minières. Enfin, il s'interroge sur le nombre de dossiers d'indemnisation des victimes de sinistres miniers qui restent à traiter.

Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.

3. Discussion des conclusions du rapport (n° 389, 2005-2006) de M. Nicolas About, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi (n° 158, 2005-2006) de MM. Christian Gaudin, Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Denis Badré, Claude Biwer, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Férat, Gisèle Gautier, M. Joseph Kerguéris, Mme Valérie Létard, M. Jean-Claude Merceron, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet et Jean-Marie Vanlerenberghe visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

4. Discussion des conclusions du rapport (n° 397, 2005-2006) de M. Jean-François Humbert fait au nom de la commission des affaires culturelles sur sa proposition de loi (n° 323, 2005-2006) portant diverses dispositions relatives aux arbitres.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.